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La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 10h30 10 30
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Risques naturels urbanisme
Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggra...

Les avocats : de la Révolution à Napoléon

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 15h49 15 49
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avocats - Révolution - Napoléon
Dernier podcast de la série sur la Révolution ! Le reste fera soit l'objet de podcasts à part (rôle majeur des femmes), soit l'occasion de dével...

Absence d'enclave et exercice d'une tolérance de passage

Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024 08h48 08 48
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Chemin et enclave
Cass, 3ème civ, 14 mars 2024, n° 22-15.205, Formation de section, Publié au bulletin Aux termes de l’article 682 du code civil, le propriétaire...

Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 09h55 09 55
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Saint Patrick
À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la cé...

La quérulence : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les moyens pour lutter contre ?

Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024 08h51 08 51
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La quérulence
"Osti côliss de quérulence là !" La justice n'aime pas les querelleurs. Et les avocats non plus (bon, un petit peu davantage quand même, ça fait...

Péremption d'instance : un poids en moins pour les avocats dans le parcours du combattant devant la Cour d'Appel

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 18h04 18 04
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Procédure civile
Inutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et précise. 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 21-19.475 Deuxième...

Cambacérès : survie et triomphe d'un juriste sous la Révolution

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 11h05 11 05
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Podcast sur Cambacérès
Avant-dernier podcast sur le droit durant la Révolution ! (sauf bonus, notamment sur la place des femmes). Cette fois-ci, on s'attaque à un monu...

Régime indemnitaire du sous-traitant privé de cautionnement et quelques rappels essentiels

Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024 08h52 08 52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sous-traitant privé de fonctionnement
Cass, 3ème civ, 7 mars 2024, n° 22-23.309, Publié au bulletin Afin de lui faire bénéficier des dispositions protectrices de la Loi du 31 décembr...

Sur la condition d'application de la responsabilité in solidum

Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024 08h59 08 59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
responsabilité in solidum construction
Cass, 3ème civ, 15 février 2024, n° 22-18.672 La responsabilité in solidum est un principe de création purement jurisprudentielle, signifiant qu...

Responsabilité civile professionnelle : Pas de subsidiaire pour l’auxiliaire !

Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024 09h32 09 32
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Responsabilité civile professionnels du droit
« Père gardez-vous à gauche, père gardez-vous à droite » : cette exhortation de Philippe le Hardi au roi Jean le Bon son père en 1356 lors de la...

Benjamin ENGLISH pré-sélectionné pour la première édition du Top Legal Voices !

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 11h45 11 45
Actualités EUROJURIS
Application
Benjamin English classement Maddyness
Le Président d'Eurojuris France Benjamin ENGLISH fait partie des personnalités du monde juridique pré-sélectionnées pour la première édition du T...

L'annulation automatique du permis de conduire : cette peine est-elle réellement automatique ?

Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024 09h57 09 57
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Annulation automatique du permis de conduire
Annulation automatique du permis : y'a moyen ou bien ? Le Code de la Route est implacable : récidive de stup' ou d'alcool au volant, le permis est...
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