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Podcast sur l'éducateur spécialisé

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 08h49 08 49
Particuliers / Famille / Enfants
L'éducateur spécialisé
Pour ce vingtième live, Etienne MOUNIELOU a eu l'immense plaisir de recevoir M. Yoan Tortevoix, qui exerce comme éducateur spécialisé au sein d'une association. C'est un entretien passionnant qu...

Décès de la notion de quasi-ouvrage et éléments de réflexion sur l'office du juge

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 14h23 14 23
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Décès de la notion de quasi-ouvrage
Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694, Publié au bulletin L’office de dire le droit peut impliquer celui de faire le droit, mais non de l’écarter ! A - UN REVIREMENT DE JURISPRUDENCE TRES A...

CDI intérimaire : les missions peuvent être requalifiées en CDI à l’égard d’une entreprise utilisatrice

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 15h12 15 12
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Requalification CDI intérimaire
L’existence d’un contrat à durée indéterminée liant une entreprise de travail temporaire avec un salarié n’empêche pas ce dernier de prétendre à la requalification de ses missions d’intérim en co...

Le whisky : juridiquement, de quoi s’agit-il ?

Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024 09h55 09 55
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Saint Patrick
À l’occasion de la Saint Patrick, Flavien Meunier et Karen Sammier proposent une Foire aux Questions consacrée à l’une des boissons phares de la célèbre fête irlandaise : le whisky ! 1. Le whisk...

Exposition à un médicament : la confirmation de la réparation d’un dommage à causes multiples

Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024 17h50 17 50
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Traitement médical
Résumé : Il résulte de l’article 1240 du Code civil qu’ouvre droit à réparation le dommage en lien causal avec une faute, même si celle-ci n’en est pas la seule cause. Le fait que l’infertilité...

Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 11h31 11 31
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
L'interpellation
L'INTERPELLATION, C'EST CHAUD (TIME) ! L’interpellation, c’est l’un des moments cruciaux de la procédure pénale. Car avec elle, c’est une cascade d’évènements qui s’enchaînent selon les cas : au...
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