GESTION DES RISQUES ET SÉCURITÉ
Publié le :
25/04/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre instaure, pour les sociétés françaises employant plu...
Publié le :
10/04/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dit...
Publié le :
07/04/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 précise les conditions de collecte et de traitement des données nécessa...
Publié le :
20/03/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides finan...
Publié le :
15/03/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Il reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de caisse enregistrant les paiements de leurs clients.
En effet, afin de l...
Publié le :
28/02/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La troisième chambre de la Cour de cassation persiste et signe aux termes de ce nouvel arrêt rendu en matière de préjudice réparable pour l’acquére...
Publié le :
16/01/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vocation à dresser un tableau exhaustif des dernières jurisprudences ren...
Publié le :
09/01/2017
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Aux termes d’un arrêt en date du 27 septembre 2016, publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de Cassation poursuit sa jurisprudence pr...
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13/10/2016
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL fait évoluer sa doctrine pour mieux prendre en compte les évolutions techniques et limiter les risques pour la vie privée générés par les d...
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