Publié le :
27/11/2013
27
novembre
nov.
11
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Passionnés de bricolage et de rénovation en tout genre, prenez garde en matière de revente, à la conception extensive de la notion de vendeur profe...
Publié le :
18/10/2013
18
octobre
oct.
10
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les matériaux inertes indissociables tel le faïençage d'un béton ciré, était...
Publié le :
09/10/2013
09
octobre
oct.
10
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Dès le 18 juillet 2013, le Gouvernement a adopté une ordonnance n°2013-638 relative au contentieux de l’urbanisme dont l’impact sur les recours en...
Publié le :
12/03/2013
12
mars
mars
03
2013
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Comment concilier le droit moral de l'architecte sur son oeuvre et le droit de propriété? C'est à cette question que répond la Cour de cassation da...
Publié le :
28/08/2012
28
août
août
08
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision particulièrement intéressante du 8 février 2011, le Tribunal de Grande Instance de RENNES s’est prononcé sur la délicate question...
Publié le :
20/06/2012
20
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Ce droit...
Publié le :
17/01/2012
17
janvier
janv.
01
2012
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
A compter du 1er janvier 2012, les travaux d'extension impliquant la création d'une SHOB inférieure à 40 m² sont dorénavant soumis à déclaration pr...
Publié le :
16/12/2011
16
décembre
déc.
12
2011
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
A partir du 1er janvier 2012 il sera plus facilement possible de réaliser une extension de construction existante en zone urbaine pour une surface...
Publié le :
25/10/2011
25
octobre
oct.
10
2011
00h00
00
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constructions nécessairement plus élevés surtout dans le domaine des Etablis...