Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
Publié le :
13/12/2012
13
décembre
déc.
12
2012
Phtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables de maladies telles que l'asthme le diabète ainsi que des dysfonctionnements de la thyroïde ont préoccupé tant la communauté scientifique que les députés et sénateurs.
Le Sénat interdit le perturbateur endoctrinien délétèreLe Sénat a adopté de façon définitive le jeudi 13 décembre une proposition de loi interdisant le Bisphénol A dans les contenants alimentaires. En 2010, grâce à l'intervention de sénateurs, le Bisphénol A autrement connu sous le trigramme BPA, a été interdit dans les biberons. En 2011, le retrait du Bisphénol A dans le processus de fabrication des biberons a été étendu à l'échelle communautaire avec une directive (Directive du 28 janvier 2011 2011/8/CE modifiant la directive 2002/72/CE en ce qui concerne la restriction de l'utilisation du Bisphénol A dans les biberons en plastique pour nourrissons).
La proposition de loi du socialiste Gérard Bapt a été adoptée sans coup férir l'interdiction prendra ainsi effet dès le 1er janvier 2013 pour les contenants alimentaires à destination des bébés et début 2015 pour les autres contenants. L'interdiction pour tous les contenants étaient initialement prévue pour le 1er janvier 2014, ce retard d'une année s'explique en raison des craintes exprimées par les industriels de trouver l'ersatz approprié qui viendrait se substituer à ce perturbateur endocrinien qu'est le Bisphénol A. Force est de constater cependant que des marques ont d'ores et déjà trouvé un substitut, on peut citer pour exemple l'entreprise Eden Food. Sachant qu'in fine la suppression du Bisphénol A par certaines entreprises dans leurs produits est devenue un argument commercial puissant auprès des consommateurs. Qu'on pense à Tupperware qui a proscrit le BPA de ses célèbres produits ou encore à Heinz America qui a su adapter ses boîtes de conserve.
En juin 2012, l'Agence Nationale Sanitaire (Anses) publiait une liste mettant en exergue l'existence de 73 substituts au perturbateur endocrinien délétère. Les laboratoires français planchent d'ores et déjà sur des alternatives, l'innovation pouvant résulter de ces recherches étant louable en période de marasme économique.
En juillet 2009, 9 sénateurs du rassemblement Démocratique et Social Européen déposaient déjà une proposition de loi visant à solliciter l'interdiction du perturbateur endocrinien.
Le Bisphénol A est présent dans des objets protéiformes de la vie courante qu'on pense aux canettes, aux boîtes de conserves ou encore aux tickets de caisse.
Aux Etats-Unis, la Food and Drugs Administration (FDA), en juillet dernier, annonçait que les biberons pour bébés ne devraient plus contenir de BPA. Afin de rassurer les consommateurs frileux, de nombreuses entreprises américaines avaient déjà retiré ce perturbateur endocrinien cancérigène de leurs produits. L'interdiction du BPA aux Etats-Unis ne s'étend pas de manière exhaustive à tous les contenants alimentaires comme se sera la cas désormais en France.
D'après les mots de la rapporteure du texte au Sénat, Patricia Schillinger, :"la France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale".
Pour plus d'informations, le magazine Terra Eco analyse les substituts au Bisphénol A.
RAMA Chloé
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Réforme des tribunaux de commerce : l'échevinage au coeur du débat
Publié le : 17/12/2012 17 décembre déc. 12 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeArnaud de Montebourg, Ministre du redressement productif, et Christine Taubira, actuelle Garde des Sceaux, posent les prolégomènes d'un acte II permettant d'...
-
Terrorisme: adoption du projet de loi par l'Assemblée
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileExaminé après une seule lecture par chaque Chambre du Parlement selon une procédure accélérée, le projet de loi de sécurité et de lutte contre le terrorisme...
-
Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePhtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables de maladies telles que l'asthme le diabète ainsi que des dysfonctionnements de l...
-
Les Centres de gestion : une aide précieuse pour les Collectivités locales
Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'arrêt du Conseil d'Etat du 26 novembre 2012 (n°347000) est l'occasion de délimiter les fonctions des Centres de Gestion. Le Conseil d'Etat précise les limi...
-
Le maire qui permet l'occupation à titre gratuit d'un terrain municipal se rend coupable de concussion
Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe manquement d'un Maire à ses obligations légalesLe Maire d'une commune qui s'abstient de passer un acte de vente d'un terrain communal, alors que cette ven...
-
Vente de cigarettes sur Internet : point sur la loi de finance rectificative
Publié le : 12/12/2012 12 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa lutte contre la vente de tabac et de cigarettes sur Internet est à la fois une question de santé publique et une problématique ayant des retentissements s...
-
Durée du travail et repos : charge de la preuve du respect des seuils de la directive européenne
Publié le : 11/12/2012 11 décembre déc. 12 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Cour de cassation a eu l’occasion de statuer sur la charge de la preuve dans le cadre d’un débat portant sur la durée du temps de travail et des temps de...