
Le cannabis à usage thérapeutique désormais autorisé en France
Publié le :
13/06/2013
13
juin
juin
06
2013
Un décret publié le 8 juin 2013 autorise l’utilisation du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques.
Utilisation du cannabis à des fins thérapeutiques
Selon ce décret du 5 juin 2013, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut désormais délivrer des autorisations de mise sur le marché aux « médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés ».
L’utilisation de ces médicaments sera cependant limitée à « certains patients bien définis et selon des modalités très encadrées », comme pour la sclérose en plaque, certaines maladies dégénératives ou un cancer avancé.
Il est en effet prouvé que le THC (principe actif contenu dans le cannabis et ses différents composés) permet de soulager la douleur liée aux maladies incurables comme la sclérose en plaque.
Cette molécule est également reconnue pour redonner de l’appétit aux personnes atteintes du sida ou d’un cancer.
Avec ce décret, la France entre ainsi en conformité avec une directive européenne du 6 novembre 2001.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Chlorophylle - Fotolia.com
Historique
-
Garantie effondrement avant réception et dommage matériel accidentel
Publié le : 24/06/2013 24 juin juin 06 2013Particuliers / Patrimoine / AssurancesLes polices d’assurances des constructeurs comportent usuellement une garantie effondrement des ouvrages dans le cadre des assurances de dommages en cours de...
-
La notion de « parasitisme artistique » : une arme contre les contrefacteurs astucieux ?
Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa notion de parasitisme artistique peut, quand les circonstances s’y prêtent, se révéler une arme efficace pour suppléer les limites du droit d’auteur et tr...
-
Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013Entreprises / Finances / Banque et financeLes frais d’inscription sont désormais gratuits pour les entreprises qui demandent un préfinancement au CICE de moins de 25 000 euros.Le crédit d’impôt pour...
-
Résiliation unilatérale d’une convention de DSP dont la durée excède celle prévue par la loi
Publié le : 18/06/2013 18 juin juin 06 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe Maire peut-il décider de résilier unilatéralement une convention de délégation de service public conclue pour 25 ans au seul motif que sa durée serait fin...
-
Modernisation du régime des sections de commune
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne loi du 27 mai 2013 modernise le régime des sections de commune.Sections de commune: des simplificationsLa loi du 27 mai 2013 modernisant le régime des se...
-
Vers une réforme du régime des auto-entrepreneurs?
Publié le : 13/06/2013 13 juin juin 06 2013Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseA l’issue du Conseil des ministres d'hier, Mme Pinel a annoncé que les auto-entrepreneurs qui bénéficieraient 2 années de suite de plus de 19.000 € de chiffr...