
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le :
04/08/2008
04
août
août
08
2008
Un décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux comportements dangereux constatés par les forces de l'ordre
LE GILET DE SÉCURITÉ ET LE TRIANGLE DE PRÉSIGNALISATION OBLIGATOIRES
Trois séries de nouvelles obligations ressortent de ce décret:
1) L'obligation d'équiper son véhicule d'un gilet de sécurité et d'un triangle de présignalisation:
Etant précisé qu'en circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs de ces règles, à compter du 1er octobre 2008, est puni d'une amende forfaitaire de 135 euros
2) Interdiction des écrans visibles du conduteur dans les voitures:
Il est désormais interdit de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. Les GPS sont donc autorisés. Ce qui est visé par cette interdiction ce sont les détecteurs de radar, mais surtout les écrans de télévision et les consoles de jeu.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à cette règle est puni d'une amende de 135 euros et du retrait de 2 points du permis de conduire.
3) Augmenter la visibilité des cyclistes la nuit:
Les cyclistes circulant la nuit ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, devront porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation.
Le fait pour tout conducteur ou passager d'un cycle de contrevenir à ces dispositions, à compter du 1er octobre 2008, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (amende forfaitaire de 35 euros).
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux co...
-
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obligations en matière de sécurité routière, mais tient compte aussi de nouveaux co...
-
Les nouvelles règles du contrat de travail
Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous...
-
La réforme du temps de travail adoptée
Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPassé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, composé de deux volets, représentativité syndicale et temp...
-
L'assouplissement du droit de préemption
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, même s’il n’est pas précis.Les exigences de la motivation des décisions de préemp...
-
Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le 30 juin 2008. Ces décisions font droit aux demandes formées par Louis Vuitton Ma...
-
La loi de modernisation de l'économie
Publié le : 30/07/2008 30 juillet juil. 07 2008Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa loi de modernisation de l'économie a été votée en deuxième lecture par l'Assemblée Nationale et le Sénat le 23 juillet 2008.Du nouveau pour l'entrepreneur...