Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament.
On peut faire très simple : 970 du Code civil exige seulement qu'il soit manuscrit (et aussi qu'il soit daté et signé). Mais si la personne est manchot ? Curieuse question, mais ok : il faut le faire remplir chez un notaire, ce sera alors un testament dit authentique.
Bon, et maintenant qu'on a dit ça... le folklore humain a fait le reste :
- Sur un mur, c'est oui.
- Sur du bois, c'est oui.
- Sur du papier-toilette, c'est oui !
- Avec son sang ?! C'est oui !
Peu importe le procédé comme le support, 970 n'en parle pas.
En revanche... s'agirait d'être complet. Car la forme n'est pas la seule condition de validité d'un testament. Faut aussi le fond ! Et le fond, ça renvoie à l'état d'esprit du testateur, et plus précisément, à savoir s'il avait un esprit !
Vous pouvez tout à fait rédiger votre testament de manière bigrement originale. Mais ce faisant, vous laissez vos héritiers se chamailler sur votre capacité intellectuelle à avoir disposer de vos biens.
L'article 901 est très clair : "Pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence."
La blague risque d'être de courte durée.
Crédits vidéo : Les Simpson.
Crédits audio : La Guilde (Antoine Daniel - Clyde Vanilla)
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Lorsqu’un prévenu comparant n’a pas eu l’initiative d’exposer sa situation, il appartient à la juridiction de l’interroger sur celle-ci
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le 28 novembre 2012, un salarié qui faisait l'objet d'un prêt de main-d’œuvre par son employeur à une autre société pour travailler sur un chantier, a fait... -
Vidéo : comment un avocat peut-il accepter de défendre un monstre ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Une thématique aussi ancienne que la profession elle-même : comment peut-on accepter de défendre un monstre ? En réalité, une réponse rapide supposerait... -
Indépendance de l’avocat : la participation d’investisseurs purement financiers dans une société d’avocats peut être interdite
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23 Objet de la saisine La CJUE était saisie d’une demande de décision préjudiciell... -
Confirmation du régime juridique applicable aux éléments d'équipement adjoints à des existants
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 mars 2024 (Cass, 3ème civ, 21 mars 2024, n°22-18.694), la Cour de cassation a rec... -
Bail commercial : Travaux et déplafonnement du loyer
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le régime des travaux effectués par le locataire a une influence sur le loyer et notamment le déplafonnement du loyer à la valeur locative, lorsque celle-c... -
Vidéo sur les conditions de validité du testament : le testament, tant que c'est manuscrit ... !
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sainte validité du testament. On peut faire très simple : 970...
-
Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Travail et la jurisprudence qui s’y attache. L’invocation des...