Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
10h33
10
33
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un certain nombre de principes applicables spécifiquement au contentieux...
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
10h31
10
31
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exécutées aux frais et risques du délégataire.
Cependant, en raison de...
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
10h18
10
18
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vacci...
Publié le :
18/01/2021
18
janvier
janv.
01
2021
10h12
10
12
Particuliers / Consommation / Procédures
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
13h39
13
39
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel...
Publié le :
04/01/2021
04
janvier
janv.
01
2021
14h58
14
58
Particuliers / Consommation / Distribution
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
13h48
13
48
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est in...
Publié le :
11/12/2020
11
décembre
déc.
12
2020
08h18
08
18
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Coronavirus
Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des ba...
Publié le :
23/11/2020
23
novembre
nov.
11
2020
08h54
08
54
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus
En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitations, les dirigeants doivent porter une attention particulière à leur...
Publié le :
10/11/2020
10
novembre
nov.
11
2020
17h11
17
11
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nombreuses entreprises. La règlementation sur l’activité partielle évolue....
Publié le :
09/11/2020
09
novembre
nov.
11
2020
15h54
15
54
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ».
Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles...
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
13h35
13
35
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer sur la mobilité professionnelle ou géographique : autant de possibilit...
Publié le :
07/10/2020
07
octobre
oct.
10
2020
12h05
12
05
Collectivités / Services publics / Usagers
Coronavirus
Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position : sauf circonstances particulières, une protestation électorale fon...
Publié le :
30/09/2020
30
septembre
sept.
09
2020
11h19
11
19
Particuliers / Consommation / Procédures
Coronavirus
Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoi...
Publié le :
29/09/2020
29
septembre
sept.
09
2020
11h12
11
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Fait assez rare pour...
Publié le :
28/09/2020
28
septembre
sept.
09
2020
10h50
10
50
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux.
Les décisions de justice ont, elles, été...
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
15h26
15
26
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par...
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
13h11
13
11
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines conditions, de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la...
Publié le :
02/07/2020
02
juillet
juil.
07
2020
12h25
12
25
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus
Le droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une série d’ordonnances prises par le Gouvernement suivant la loi d’habilit...
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
10h43
10
43
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
En application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif d'aides sous la forme d'a...