Publié le :
25/06/2020
25
juin
juin
06
2020
15h21
15
21
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur les circonstances particulières tenant au contexte sanitaire du 15 ma...
Publié le :
18/06/2020
18
juin
juin
06
2020
15h08
15
08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
En effet, une Charte a été conclue (dénommée Charte des bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19) e...
Publié le :
08/06/2020
08
juin
juin
06
2020
14h44
14
44
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :
Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ;
84 % du salai...
Publié le :
05/06/2020
05
juin
juin
06
2020
13h32
13
32
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entre...
Publié le :
03/06/2020
03
juin
juin
06
2020
11h24
11
24
Entreprises / Finances / Fiscalité
Coronavirus
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé un nouveau dispositif fiscal, afin de faciliter les abandons de cré...
Publié le :
28/05/2020
28
mai
mai
05
2020
10h48
10
48
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Coronavirus
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques t...
Publié le :
28/05/2020
28
mai
mai
05
2020
09h09
09
09
Particuliers / Santé / Protection sociale
Coronavirus
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état...
Publié le :
18/05/2020
18
mai
mai
05
2020
10h17
10
17
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars des communes dans lesquelles le scrutin a été acquis en totalité au prem...
Publié le :
15/05/2020
15
mai
mai
05
2020
12h13
12
13
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue interroger l’étendue du rôle des élus au sein des collectivités terri...
Publié le :
15/05/2020
15
mai
mai
05
2020
11h50
11
50
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes...
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
16h50
16
50
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivi...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
12h52
12
52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Le DUERP, qu’est-ce que c’est ?
La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a u...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
11h30
11
30
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées sous la responsabilité des maires, beaucoup d’élus redoutent que le...
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
08h09
08
09
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, prévoit deux modalités différentes d’organisation...
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
13h35
13
35
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas absolu en temps normal (II), et d’aborder l’atteinte portée à cette...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
16h22
16
22
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
11h08
11
08
Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie.
L’on comprend parfait...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
08h03
08
03
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le gouvernement vient de publier une...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
14h43
14
43
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Coronavirus
Après les excès de la bulle immobilière de l’année passée dans certaines villes et régions de France, une chute des transactions pourrait se fair...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
13h40
13
40
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Coronavirus
L’État, et c’est le paradoxe, mène sa stratégie de déconfinement, mais risque de permettre l’engagement de la responsabilité pénale, administrative...