Publié le :
27/03/2020
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Afin de d’éviter un arrêt total de l’activité judiciaire concernant les procédures principalement civiles, commerciales, sociales et plus globale...
Publié le :
26/03/2020
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Coronavirus
L’épidémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire a eu et aura de grandes conséquences sur l’activité économique et judiciaire du pays.
Afin...
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26/03/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
À peine la loi du 23 mars promulguée que le conseil des ministres a immédiatement pris pas moins de 25 ordonnances ce mercredi 25 mars.
Le mot r...
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26/03/2020
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement, en son article 11, à prendre dans...
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25/03/2020
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus covid-19 aura remis tous nos codes et modes sociaux en cause, bouscula...
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25/03/2020
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Particuliers / Famille / Enfants
Coronavirus
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoir...
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25/03/2020
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10h58
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID - 19 a été promulguée au Journal Officiel.
L'article 3...
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25/03/2020
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid 19, de la situation de confinement et de la fermeture de la plupart des lieux accueillant du pu...
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24/03/2020
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18h53
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Coronavirus
Le quotidien des avocats, en temps normal, est rythmé par la crainte de ne pas respecter un délai, notamment en matière d’appel, mais aussi en sa...
Publié le :
24/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ce projet de loi a donné lieu à...
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24/03/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanitaire mondiale qui a conduit le gouvernement français à imposer un con...
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20/03/2020
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15h58
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
« Le Conseil d’Etat (comm...
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20/03/2020
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09h15
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de...
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19/03/2020
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11h23
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Coronavirus
Le présent article expose à travers des questions les conditions de mise en place du nouveau conseil municipal, de l’élection du maire et des adj...
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18/03/2020
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11h02
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Collectivités / Marchés publics / Exécution
Coronavirus
Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en raison d'une épidémie.
En parcourant la jurisprudence, on trouve t...
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04/03/2020
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16h08
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
La progression du coronavirus pouvait jusqu’à maintenant être perçue comme une problématique lointaine faisant l’objet d’un suivi médiatique pres...