Publié le :
28/02/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Quels sont les faits ?
Un salarié embauché par la société A en qualité d’analyste est mis à disposition d’une société B, puis d’une société C à la...
Publié le :
30/12/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Constitution, le Code du travail et notamment la Charte des droits fondamen...
Publié le :
30/10/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-...
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18/09/2019
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10h50
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie personnelle pour éviter toute source de conflits ou de difficultés....
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24/06/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Au gré des années, la Cour de Cassation a affiné sa jurisprudence concernant la validité de la rupture conventionnelle autour d’un maître-mot : l...
Publié le :
18/03/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le statut d’agent commercial est un statut très protecteur des droits de l’agent.
Au cœur de ce statut : le droit de l’agent à percevoir une ind...
Publié le :
04/01/2019
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2018 (n° 16-19.038), la Cour de Cassation confirme sa jurisprudence drastique et l’application stricte des tex...
Publié le :
04/10/2018
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous que...
Publié le :
02/07/2018
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
RAPPEL
En France, le statut des agents commerciaux est encadré par les articles L134-1 et suivants et R134-1 et suivants du Code de commerce.
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