PRINCIPES GÉNÉRAUX

Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 09h43 09 43
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Pratique du surf
L’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 2 mai 2023 n°21BX04709 apporte un pe...

L'érosion naturelle du littoral : aucune obligation d'entretien des défenses contre la mer à la charge de l'État ni des collectivités

Publié le : 25/10/2021 25 octobre oct. 10 2021 11h51 11 51
Collectivités / Environnement
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
littoral perros guirec
Dans une décision du 14 septembre 2021, la cour d'appel de Rennes est venue sous le numéro 20 04 432 apporter de très utile précisions sur les co...

Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021 11h51 11 51
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Vaccin et responsabilités
Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les modalités qui peuvent accompagner cette obligation afin de la rendre eff...

Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable

Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021 10h33 10 33
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Elections
Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un certain nombre de principes applicables spécifiquement au contentieux...

Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?

Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021 11h32 11 32
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Stationnement
L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de la commune d’Olonne-sur-Mer (en Vendée), le stationnement des véhicu...

Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?

Publié le : 18/01/2021 18 janvier janv. 01 2021 10h12 10 12
Particuliers / Consommation / Procédures
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Avion
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...

Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 16h44 16 44
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Château
Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux. L'on sait que plusieurs décisions de justice ont opposé la commune de Chambord à...

Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 16h33 16 33
Collectivités / Environnement / Principes généraux
élections
Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers avait annulé les élections municipales qui se s’étaient déroulé...

La surveillance par drones de Paris est illégale

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 09h30 09 30
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Drone
Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconfinement à Paris. CE, ord., 18 mai 2020, nos 440442 et 440445 A l...
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