CONTESTATION ET CONTENTIEUX
Publié le :
02/07/2024
02
juillet
juil.
07
2024
08h44
08
44
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat précise les conditions d’indemnisation des candidats évincés, dans le cas particulier où le contrat litigieux a été, entre temp...
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
09h57
09
57
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance ont de quoi surprendre. Situés à l’intersection du droit des assurance...
Publié le :
30/08/2023
30
août
août
08
2023
11h22
11
22
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d’Etat est venu préciser sa jurisprudence relative à l’intérêt à agir des candidats évincés dans le cadre d’un référé précontractuel....
Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
08h51
08
51
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
En l’absence de décision expresse de réception des travaux, le délai de 30 jours pour transmettre le projet de décompte final court à compter de...
Publié le :
29/06/2023
29
juin
juin
06
2023
08h54
08
54
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
1- On sait que le juge administratif dispose d’un pouvoir de modulation des pénalités contractuelles appliquées par le pouvoir adjudicateur lorsqu’...
Publié le :
28/09/2022
28
septembre
sept.
09
2022
15h29
15
29
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que "l'article 432-14 du code péna...
Publié le :
11/08/2021
11
août
août
08
2021
11h53
11
53
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt récent mentionné dans les tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat (1) a rappelé que la renonciation aux intérêts moratoires est...
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
09h35
09
35
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêt du 15 mars 2021 rendu sous le numéro 20 MA 01853, la cour administrative d'appel de Marseille est venue indiquer les conditions dan...
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
17h09
17
09
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré...