PERMIS DE CONSTRUIRE / DOCUMENTS D'URBANISME

Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?

Publié le : 08/10/2024 08 octobre oct. 10 2024 11h36 11 36
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Parcelles abandonnées commune
Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte de vue, des voisins se plaignant de l’état d’abandon des parcelles a...

L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier

Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024 14h47 14 47
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Voies privées et circulation publique
Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expressément prévu par les dispositions du code de l'urbanisme, article L31...

La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024 09h20 09 20
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Erosion et autorisation d'urbanisme
La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils pour s’adapter et gérer au mieux le risque lié au phénomène de l’ér...

Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante

Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024 09h59 09 59
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Agrandissement construction existante
Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des disposition...

L'erreur sur la substance d'un terrain à bâtir, du fait d'une décision administrative impliquant son inconstructibilité, doit s'apprécier au jour de la vente

Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024 11h04 11 04
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Date permis de construire
Lorsqu’après avoir procédé à l’acquisition d’un terrain à bâtir, une décision administrative annule rétroactivement l’autorisation de construire...

La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 10h30 10 30
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Risques naturels urbanisme
Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements climatiques de grande ampleur se multiplient et leurs conséquences s’aggra...

Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques

Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024 13h19 13 19
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Local à usage d'habitation ou de location
La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des locaux dans le secteur des meublés touristiques continue et s'intensif...

L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 07h57 07 57
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Permis de construire
Le code de l’urbanisme impose que l’arrêté de permis de construire vise la demande de permis ou la déclaration et « en rappelle les principales car...

Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 09h58 09 58
Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Permis de construire
Un projet immobilier est par nature évolutif au gré d’adaptations règlementaires, commerciales, constructives, environnementales, ou au regard de...
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