JUSTICE COMMERCIALE

SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 13h36 13 36
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Responsabilité transporteur vétusté infrastructures
La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11...

Médiation, conciliation ou négociation encadrée par convention, ces modes amiables de règlement des différends désormais obligatoires avant le procès

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 11h54 11 54
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Médiation
AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES : A partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de certains litiges,...

Vous ne pouvez pas utiliser librement les documents reçus de votre avocat

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 11h28 11 28
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Secret des correspondances avec son avocat
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité d...

Les dangers de la médiation dans les procédures d’appel, attention aux délais pour conclure

Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023 17h22 17 22
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
médiation
La médiation a le vent en poupe, tout le monde en parle, les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles...

Le mandataire ad hoc n'est pas l'administrateur provisoire

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 16h43 16 43
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Désignation d'un administrateur provisoire
Pour solliciter en référé la désignation d’un mandataire ad hoc, il suffit de prouver soit le trouble manifestement illicite, soit le dommage imm...

Procédure de conciliation et obligation de confidentialité

Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023 14h41 14 41
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Confidentiel
En vertu des dispositions de l’article L. 611-15 du code de commerce : « toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un ma...

Contentieux déontologique des praticiens de santé : rappels sur la procédure de conciliation

Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021 11h32 11 32
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Contentieux disciplinaire médecins et conciliation
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « L'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-f...

Réflexions d’un Avocat devenant Médiateur - Quels sont les avantages de recourir à une médiation ?

Publié le : 11/01/2021 11 janvier janv. 01 2021 10h21 10 21
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Médiation
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à dé...

Mon contrat contient une clause d’arbitrage : Dois-je paniquer ?

Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020 13h50 13 50
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Arbitrage
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pag...
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