Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
13h36
13
36
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11...
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
11h54
11
54
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
AU CŒUR D’UN DISPOSITIF DE JUSTICE RECENTREE SUR LES PERSONNES :
A partir du 1er octobre 2023, pour pouvoir saisir le juge de certains litiges,...
Publié le :
07/03/2023
07
mars
mars
03
2023
11h28
11
28
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans un arrêt du 16 novembre 2022 (n° 21-17338), la chambre commerciale de la Cour de Cassation vient réaffirmer le principe de confidentialité d...
Publié le :
24/01/2023
24
janvier
janv.
01
2023
17h22
17
22
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La médiation a le vent en poupe, tout le monde en parle, les institutions, qu'il s'agisse de la Chancellerie ou de nos instances professionnelles...
Publié le :
04/01/2023
04
janvier
janv.
01
2023
16h43
16
43
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Pour solliciter en référé la désignation d’un mandataire ad hoc, il suffit de prouver soit le trouble manifestement illicite, soit le dommage imm...
Publié le :
02/01/2023
02
janvier
janv.
01
2023
14h41
14
41
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
En vertu des dispositions de l’article L. 611-15 du code de commerce : « toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un ma...
Publié le :
13/09/2021
13
septembre
sept.
09
2021
11h32
11
32
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que :
« L'action disciplinaire contre un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-f...
Publié le :
11/01/2021
11
janvier
janv.
01
2021
10h21
10
21
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un Avocat est un Auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à dé...
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
13h50
13
50
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Un contrat vous lie à un tiers, avec lequel un litige survient. En étudiant ce contrat, vous vous apercevez qu’il comporte dans les dernières pag...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>