Publié le :
17/10/2024
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Résumé :
Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10.183
Suite à une cession de parts sociales, le cessionnaire assign...
Publié le :
07/06/2024
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17h12
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Dans un arrêt rendu le 15 mai 2024 (Cour de cassation, 15 mai 2024, n°22-20.747), la Cour de cassation scelle un nouvel épisode de l’affaire du r...
Publié le :
16/01/2024
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Les entreprises internationales cherchant à étendre leur présence en France peuvent envisager l'établissement d'une succursale. Ce type d'entité,...
Publié le :
02/03/2023
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mars
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
L’article R. 4312-25 du code de santé publique, dispose que :
« Les infirmiers doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité »...
Publié le :
15/06/2021
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09h37
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
En France, on dénombre 185 000 entreprises susceptibles d’être cédées chaque année, soit un vivier de 750 000 emplois à conserver (source BPI Fra...
Publié le :
22/03/2021
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Le prepack- cession
Le prepack cession est une modalité de plan de cession d’une entreprise propre à la procédure de mandat ad ’hoc ou à la proc...
Publié le :
07/05/2020
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16h22
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...
Publié le :
28/04/2020
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10h56
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Il a été rappelé que l’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire...
Publié le :
30/12/2019
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17h04
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
La rédaction de l'acte de vente ou d'apport en société d'un fonds de commerce a été considérablement simplifiée par la loi n° 2019-744 du 19 juil...