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25/03/2024
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, nº 22-13.200), la Cour de cassation confirme sa stricte interprétation des dispositio...
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05/10/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt du 5 juillet 2023 (n°21-23.222) la Cour de cassation s’est attachée à mettre à néant les dispositions concernant les modalités de s...
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30/01/2023
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt en date du 23 novembre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence concernant le trajet domicil...
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23/12/2022
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Dans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21-18093), la Chambre Sociale de la Cour de cassation a de nouveau assou...
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13/04/2022
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L’article L.3121-58 du Code du travail dispose :
Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du...
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29/03/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 17 février 2021 (Cass. soc. 18-26.545 FS-PI), la chambre sociale de la Cour de cassation précise la charge de la preuve en matièr...
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25/02/2021
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-PRI,), la chambre sociale de la Cour de cassation montre qu'elle ass...
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21/04/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de...
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16/03/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Au lendemain des élections municipales, certains employeurs ont la surprise de devoir appeler leur salarié « Madame/Monsieur le Mair...