Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 09h22 09 22
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Régime de participation aux acquêts
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a clairement, par sa dénomination, annoncé...

Vidéo : comment changer de nom de famille ?

Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024 10h22 10 22
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Changer de nom de famille
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition (patriarcale ?) comme d'un élément fondateur de s...

Personne vulnérable : quel est le rôle du procureur ?

Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024 12h08 12 08
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Procureur et personne vulnérable
Tutellhéoden. Que ce soit pour des raisons physiques, psychologiques ou simplement en raison du temps qui passe, il est parfois nécessaire de pr...

Les comédies romantiques face au droit : l'arnacoeur, briseur de couple professionnel

Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024 13h56 13 56
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Les comédies romantiques face au droit - L'arnacoeur
Nous poursuivons la semaine avec Alex qui exerce un métier original. Alex, c’est l’anti-agence matrimoniale : il ne fait pas de couples, il défai...

Les comédies romantiques face au droit : quelle est la valeur juridique des fiançailles ? Quelles conséquences en cas de rupture ?

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 16h12 16 12
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Comédies romantiques et droit
Continuons la semaine en compagnie de Thierry Boisnard et de l’un des couples mythiques du cinéma : Julia Roberts et Richard Gere, dans le film J...

Le PACS : quels avantages pour le conjoint ?

Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022 10h00 10 00
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PACS
La loi du 15 novembre 1999 instituant le PACS est l’aboutissement d’un processus législatif visant à proposer un contrat aux personnes majeures,...

La nouvelle procédure de changement de nom se fera en mairie

Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022 08h54 08 54
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Changement de nom
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2022 et entrera en vi...

Vieillir chez soi : Le droit au maintien à domicile de la personne âgée

Publié le : 05/07/2021 05 juillet juil. 07 2021 10h41 10 41
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Aide Personne âgée
Dans son rapport sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD, en 2021, le Défenseur des droits a rappelé l’importance du...

Covid-19 : comment assurer la légalisation de la signature d'un acte en mairie en période de confinement ?

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 10h44 10 44
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Coronavirus
Coronavirus et authentification signature
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et par ses divers décrets d’application a entrainé des consé...
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