GESTION

La procédure d'injonction de payer

Publié le : 05/10/2012 05 octobre oct. 10 2012 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La procédure d'injonction de payer
La procédure d’injonction de payer est une procédure rapide de recouvrement d’une créance ou d’une somme d’argent due par un débiteur lorsque toute...

Les agents de la vente publique de meubles

Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Les agents de la vente publique de meubles
Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en matière civile – des commissaires-priseurs. Mais seulement là où existait...

Les conditions de validité d'une donation

Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La donation est une catégorie de libéralité, autrement dit un acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens o...

Celui qui paye pour autrui n'en devient pas nécessairement son créancier

Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il incombe à celui qui a sciemment acquitté la dette d'autrui, sans être subrogé dans les droits du créancier, de démontrer que la cause donc procé...

Indivision: les mauvaises surprises de l’indemnité d’occupation

Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur destination, dans la mesure compatible avec le droit des autres indivis...

Comment établir une reconnaissance de dette?

Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Comment établir une reconnaissance de dette? A quoi sert-elle? Quelles sont les mentions obligatoires? Olivier VIBERT répond à ces questions dans u...

Notion de possession au sens de la prescription acquitive

Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Comment s’approprier un l’immeuble en le possédant ? La possession est un des moyens de devenir propriétaire d’un bien notamment d’un immeuble par...

Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire

Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires dans les contrats de baux commerciaux. Ce type de clause permet la ré...

Adjudication et Indemnité d'occupation

Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le jugement d'adjudication fait de l'adjudicataire le propriétaire du bien et en conséquences, il peut réclamer le paiement d'une indemnité d'occup...
<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 > >>
Catégories
Articles juridiques
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK