CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
14/10/2009
14
octobre
oct.
10
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La déclaration d'insaisissabilité a été instituée par la loi du 1er août 2003, qui permettait à l'origine à un entrepreneur individuel de déclarer...
Publié le :
11/09/2009
11
septembre
sept.
09
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a modifié divers aspects du régime des baux commerciaux.
Bail commercialLes changements int...
Publié le :
18/05/2009
18
mai
mai
05
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Parce que, depuis très longtemps, l’évolution économique des valeurs locatives était perpétuellement à la hausse, le Code de Commerce ne règle que...
Publié le :
19/03/2009
19
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiées par la LME entrent en vigueur le 1er avril 2009. Il sera possible d’...
Publié le :
02/03/2009
02
mars
mars
03
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La conjoncture économique difficile que nous connaissons va très certainement tendre les relations entre les bailleurs et les preneurs de locaux co...
Publié le :
11/02/2009
11
février
févr.
02
2009
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les personnes physiques et morales ont la possibilité de domicilier leur entreprise dans des locaux occupés en commun avec d’autres sociétés.La dom...
Publié le :
31/12/2008
31
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un nouvel indice de révision des baux commerciaux a été créé par la loi dite de modernisation de l’économie du 5 août 2008. Le décret d’application...
Publié le :
22/12/2008
22
décembre
déc.
12
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
On attendait une réforme en profondeur du statut des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. En réalité, la loi L.M.E. du 4 août 2008...
Publié le :
14/08/2008
14
août
août
08
2008
00h00
00
00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part de produits revenant au bailleur pour se prévaloir d’un non renouvellem...