Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales
Publié le :
23/11/2010
23
novembre
nov.
11
2010
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi réformant les collectivités territoriales. Le texte prévoit la naissance du nouveau conseiller territorial et s'accorde du temps sur la clarification des compétences.
La réforme des collectivités terrotoriales
Le Parlement a définitivement adopté le 17 novembre le projet de loi réformant les collectivités territoriales.
Le texte prévoit notamment la création de conseillers territoriaux. Les 3.485 conseillers territoriaux seront ainsi élus en 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours avec un seuil de qualification fixé à 12,5% des inscrits.
En ce qui concerne l'autre mesure phare de la réforme, la répartition des compétences entre régions et départements, il a été décidé que cette mesure s'appliquerait à partir du 1er janvier 2015 et non plus à partir du 1er janvier 2012.
Enfin, les sanctions financières en cas de non respect de la parité pour les candidats ont été renforcées.
Les députés socialistes ont annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre ce projet de loi de réforme des collectivités territoriales en avançant notamment que celle-ci contrevient au principe de libre administration des collectivités territoriales.
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