Bientôt la mise en place du service européen de télépéage

Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009

La Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles pour le lancement d'un service européen de télépéage (SET).

Le service européen de télépéage (SET)La Commission européenne vient d'adopter une décision fixant les règles techniques "du service européen de télépéage (SET) qui permettra aux usagers de la route de s'acquitter aisément des droits de péage dans toute l'Union européenne grâce à un seul abonnement auprès d'un prestataire de service et à un seul équipement embarqué".

Actuellement, les automobilistes ne peuvent s'abonner aux systèmes de télépéage qu'au niveau national.

Le service européen de télépéage sera disponible sur toutes les infrastructures de l'ensemble de la Communauté comme les autoroutes, les tunnels et les ponts où le droit de péage pourra être acquitté à l'aide de l'équipement embarqué.

Cette décision s'inscrit dans la continuité de la directive du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté européenne.

Le SET sera proposé d'ici 3 ans à tous les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes ou autorisés à transporter plus de 9 passagers (camions, autobus et autocars), conducteur compris. Il sera disponible pour tous les autres véhicules, y compris de tourisme, dans un délai de 5 ans, ce qui participera à terme à fluidifier le trafic routier.





Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Période d'essai et CDI
    Publié le : 21/10/2009 21 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Emploi / Contrat de travail
    Désormais la période d'essai est de 2 mois maximum pour les ouvriers et employés, 3 mois maximum pour les techniciens et agents de maîtrise, 4 mois maximum p...
  • Bientôt la mise en place du service européen de télépéage
    Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
    Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
    La Commission européenne a adopté une décision établissant les spécifications techniques et exigences essentielles pour le lancement d'un service européen de...
  • Sécurité au travail: les obligations de l'employeur
    Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
    Un décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 (Journal Officiel 19 Décembre 2008) renforce l'obligation de l'employeur en matière d'information des travailleurs...
  • Les conséquences fiscales d'un divorce
    Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Famille / Divorces
    Le mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du couple, notamment par l’attribution d’une part supplémentaire dans le quotient fa...
  • Le nouveau régime fiscal des impatriés
    Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
    Entreprises / Finances / Fiscalité
    La Loi du 4 août 2008 a instauré un nouveau régime spécial en faveur des personnes qui sont amenées à exercer temporairement leur activité en France, autreme...
  • Les séniors: de prochaines obligations pour les entreprises
    Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
    Le gouvernement a fait de la mobilisation en faveur de l'emploi des salariés âgés une de ses priorités. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour inciter...
  • Peut-on encore construire en centre ville?
    Publié le : 19/10/2009 19 octobre oct. 10 2009
    Particuliers / Patrimoine / Construction
    Les troubles anormaux du voisinage n’ont pas échappé aux digressions jurisprudentielles et deux arrêts de principe du 4 février 1971 ont retenu la responsabi...
<< < ... 691 692 693 694 695 696 697 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK