L'actu du droit - Newsletter Eurojuris Juillet 2015
Publié le :
07/07/2015
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Retrouvez sur la Newsletter de Juillet 2015 toutes les informations juridiques pour les particuliers, les entreprises et les collectivités:
Historique
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Cornet Vincent Ségurel accueille un nouvel associé à Lille
Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015Actualités EUROJURISLe cabinet d'avocats Cornet Vincent Ségurel renforce son expertise en droit immobilier avec l’arrivée d’un nouvel associé à Lille Laurent Pouilly, accompagné...
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L'actu du droit - Newsletter Eurojuris Juillet 2015
Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015Actualités EUROJURISRetrouvez sur la Newsletter de Juillet 2015 toutes les informations juridiques pour les particuliers, les entreprises et les collectivités:
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Taux d’intérêt légal pour le 2nd semestre 2015
Publié le : 06/07/2015 06 juillet juil. 07 2015Entreprises / Finances / Banque et financeUn arrêté du 24 juin 2015 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 2e semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins profes...
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Pôle emploi à l’épreuve du chômage de masse: le rapport de la Cour des comptes
Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa Cour des comptes a rendu public le 2 juillet 2015 un rapport thématique consacré à Pôle emploi. Issu de la fusion en 2008 de l’ANPE et des Assédic, Pôle e...
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Résiliation anticipée d'une délégation et indemnisation des biens de retour
Publié le : 02/07/2015 02 juillet juil. 07 2015Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa circonstance que l’exploitation d’une DSP aurait été déficitaire pendant la durée restant à courir après sa résiliation anticipée est sans incidence sur l...
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Appels à l'étranger: bientôt la suppression des frais d’itinérance pour les appels dans l'UE
Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireÀ la suite de l’accord conclu le 30 juin, les frais d’itinérance cesseront d’exister dans l’UE à partir du 15 juin 2017. Les consommateurs paieront un prix i...