Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution
Publié le :
04/06/2012
04
juin
juin
06
2012
Le nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achevé, et est entré en vigueur le 1er juin 2012.
Un nouveau Code des procédures civiles d’exécutionLe nouveau Code des procédures civiles d’exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012.
Les six livres de ce nouveau code, établi pour l'essentiel à droit constant, intègrent notamment la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, et la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct des pensions alimentaires.
V. MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Revalorisation de l'allocation rentrée scolaire
Publié le : 06/06/2012 06 juin juin 06 2012Particuliers / Famille / EnfantsLe relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembre 2012 a été confirmé lors du Conseil des ministres du 30 mai 2012.L'allocation...
-
Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat
Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-prési...
-
Course des 24 heures du Mans et saisie conservatoire sur des véhicules
Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionUn pilote prétendant être créancier d’une écurie devant participer aux essais préliminaires de la course des 24 heures du Mans, envisageait empêcher aux voit...
-
Publication du nouveau Code des procédures civiles d’exécution
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Entreprises / Contentieux / Voies d'exécutionLe nouveau Code des procédures civiles d'exécution (CPCE) est désormais achevé, et est entré en vigueur le 1er juin 2012.Un nouveau Code des procédures civil...
-
Abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par voie de QPC
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes médias se sont émus de la récente décision du Conseil Constitutionnel du 4 mai 2012 qui vient d’abroger un texte que quelques-uns avaient qualifié de « b...
-
EUROJURIS dans la Lettre des Juristes d'Affaires
Publié le : 04/06/2012 04 juin juin 06 2012Actualités EUROJURISTélécharger la Lettre des juristes d'Affaires dans laquelle est paru cet article. Où en est Eurojuris France aujourd’hui ? Jérôme Depondt...