Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive

Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'information en matière sportive.

CSALe CSA estime que "le lancement de chaînes de télévision d'information continue, la création de nouvelles chaînes généralistes, l'apparition d'une offre délinéarisée de contenus sportifs sur internet et la téléphonie mobile sont autant de facteurs qui rendent nécessaire d'établir un bilan du dispositif juridique en vigueur et de son adéquation au nouveau paysage audiovisuel".

Le droit d'accès des chaînes de télévision à de courts extraits des retransmissions d'événements d'un grand intérêt pour le public est par ailleurs reconnu par la directive européenne du 11 décembre 2007, dont la transposition en droit français doit être envisagée courant 2008, ajoute le Conseil.

Le droit à l'information concerne la mise à disposition gratuite, auprès des chaînes, de très courts extraits audiovisuels d'un événement d'un grand intérêt pour le public.

C'est pourquoi le CSA lance une réflexion concertée afin d'envisager les solutions les mieux adaptées pour garantir la bonne application du droit à l'information en matière sportive, dans le respect des intérêts légitimes du public, des éditeurs de services et des acteurs du monde sportif.

Liens- Communiqué de presse du CSA sur le droit à l'information en matière sportive

- Site du CSA

- Le CSA

- Le droit à l'information

- France Télévisions

- Le PAF (Paysage Audiovisuel Français)







Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Locataires, louez la loi
    Publié le : 15/02/2008 15 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
    Plusieurs dispositions de la Loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat publiée au Journal Officiel de la République Française du 9 février 2008 intéresse...
  • Surface du lot et calcul?
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
    Le montant de la réduction correspondant à la moindre mesure se calcule sur le prix diminué de la valeur des biens et lots exclus du champ d'application de l...
  • Réflexion sur le droit à l'information en matière sportive
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 5 février 2008, a décidé d'engager une réflexion concertée sur le droit à l'infor...
  • Expulsion des parties communes?
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Collectivités / Urbanisme / Expropriation
    Est-il possible de faire cesser l’appropriation des parties communes datant de plus de 10 ans ?JurisprudenceLa Cour de Cassation a répondu par l’affirmative...
  • Nouveau bouclier fiscal
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
    En application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Loi TEPA n° 2007-1223; J.O. du 22 août 2007), les nouvelles...
  • Demande en liquidation-partage et acceptation de la succession
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Particuliers / Famille / Successions
    La demande en liquidation partage n'emporte pas acceptation pure et simple de la succession.Acceptation sous bénéfice d'inventaireLa décision peut paraître a...
  • Autorité parentale et couple homosexuel
    Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008
    Particuliers / Famille / Enfants
    La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs.PACS et autorité parentaleLe juge aux affaires familia...
<< < ... 784 785 786 787 788 789 790 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK