Benjamin ENGLISH élu Président d'Eurojuris FRANCE
Publié le :
05/02/2024
05
février
févr.
02
2024
Lors du congrès d'Eurojuris France qui s'est déroulé du 1er au 3 février 2024 à Biarritz, Benjmin ENGLISH a été réélu Président d'Eurojuris.
Lors de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée jeudi 1er février à l'hôtel Sofitel de Biarritz, Benjamin ENGLISH a été réélu Président d'Eurojuris France.
Il poursuit donc son mandat de président pour une durée de deux ans.
En complément des anciens Présidents qui sont membres de droit, voici les nouveaux membres élus :
Au Conseil d'administration :
Guillaume BOULANChristophe DELAHOUSSE
Ludovic GAUVIN
Benjamin ENGLISH
Sébastien FOUCHERAULT
François HERPE
Julie JACQUOT
Jean-Luc-MEDINA
Nicolas MICHELOT
Catherine MOUNIELOU
Caroline PAYEN
Corinne PILLET
Thomas PORCHET
François VACCARO
Olivier VIBERT
Au Bureau :
Christophe DELAHOUSSELudovic GAUVIN
Benjamin ENGLISH
Sébastien FOUCHERAULT
François HERPE
Nicolas MICHELOT
Catherine MOUNIELOU
Caroline PAYEN
Corinne PILLET
Thomas PORCHET
François VACCARO
Corinne PILLET est élue au poste de Trésorière, et François VACCARO est élu au poste de Secrétaire général.
Les représentants des correspondants commissaires de justice :
Fanny CHASTAGNARETTristan CHEVREAU
Fabien MORFOISSE
Historique
-
Suivi de travaux de copropriété : responsabilité du syndic qui n’accomplit pas toutes les diligences lui incombant
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat des copropriétaires et commet une faute dans l’accomplissement de sa mission caractérisée par des... -
Le droit de préférence du locataire commercial écarté en cas de vente sur saisie
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 3 novembre 2023 (Pourvoi 22 – 17 505 FS-B) la Cour de cassation a eu l’occasion de faire application des dispositions de l’article L 1... -
Analyse rapide du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La Chancellerie a publié en fin d’année 2023 son décret ayant vocation à « simplifier » la procédure d’appel en matière civile. Quid de l’apport de ce décr... -
La levée de la confidentialité du mandat ad hoc en cas d’ouverture d’une procédure collective
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Un tribunal, saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard d'un débiteur qui bénéficie ou a bénéficié d'un mandat ad... -
Clarification des conditions d’indemnisation du candidat irrégulièrement évincé de la procédure d’attribution d’un contrat public
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Par un arrêt Commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 28 novembre 2023 (n° 468867, Leb. T.), le Conseil d’État a apporté une clarification s’agissant des conditions... -
Benjamin ENGLISH élu Président d'Eurojuris FRANCE
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Actualités EUROJURISApplication
Lors du congrès d'Eurojuris France qui s'est déroulé du 1er au 3 février 2024 à Biarritz, Benjmin ENGLISH a été réélu Président d'Eurojuris. Lors de l'A...
-
Formalisme de la mention manuscrite sur la durée du cautionnement
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et finance
Une Cour de cassation droite dans ses bottes pour les contrats signés avant le 1er janvier 2022, en dépit d’une réforme du droit des sûretés abolitionniste a...