Les aides publiques aux entreprises
Publié le :
21/08/2008
21
août
août
08
2008
la Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.
Les aides aux entreprises compatibles avec le droit communautaireLe nouveau règlement détaille les régimes d'aides compatibles avec le droit communautaire.
Ce nouveau texte de référence, applicable dans le domaine du développement économique mais également dans de nombreux autres domaines relevant de la compétence des collectivités, restera applicable jusqu'au 31 décembre 2013.
Ce texte détaille par type de dépense les aides acceptables aux yeux du droit communautaire : AFR (aide à finalité régionale), aides à l'investissement et à l'emploi, aides aux PME, aides à l'entreprenariat, aides à l'environnement, aides à la recherche, etc.
Sourcewww.territorial.fr Pour aller plus loinVoir le Réglement de la Commission du 6 août 2008.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Placements financiers,conseils en matière fiscale: actions recursoires et prescriptions
Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009Entreprises / Finances / Banque et financeUn Arrêt, rendu le 23 SEPTEMBRE 2008 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation règle le régime des actions récursoires en responsabilité susceptible...
-
Les aides publiques aux entreprises
Publié le : 21/08/2008 21 août août 08 2008Entreprises / Finances / Banque et financela Commission européenne a publié le 9 août 2008 un nouveau règlement général d'exemptions par catégorie.Les aides aux entreprises compatibles avec le droit...
-
Publication du bilan 2008-2009 de l'AMF
Publié le : 13/05/2008 13 mai mai 05 2008Entreprises / Finances / Banque et financeL'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié son premier bilan 2008-2009 et le programme de travail dans le cadre de la démarche "Pour une meilleure régu...
-
Limites au remboursement du compte courant d'associés exploitants
Publié le : 04/03/2008 04 mars mars 03 2008Entreprises / Finances / Banque et financeLa Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Le compte courant d'associéCette décisio...
-
Le secret bancaire à l'épreuve du devoir de mise en garde
Publié le : 24/10/2007 24 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Chambre commerciale de la Cour de cassation par un arrêt du 18 septembre 2007 (Ch. Com. n° de pourvoi 06-10663) rejette le pourvoi formé contre un arrêt d...
-
Commerce extérieur : le déficit se creuse
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLe déficit extérieur de la France s’est creusé au premier semestre 2007 pour atteindre les 15 milliards d’euros. Selon le ministère de l'économie, des financ...
-
Le principal taux dintérêt directeur dans la zone euro restera à 4 %
Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007Entreprises / Finances / Banque et financeLa Banque centrale européenne (BCE) a précisé jeudi après une réunion de ses gouverneurs qu’il n’y aurait pas de modification du principal taux d’intérêt dir...