Acheter ou vendre un bateau : 7 conseils juridiques simples
Publié le :
04/06/2018
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Benjamin English, avocat associé, titulaire d'un DEA de Droit maritime et océanique, régatier chevronné et intervenant régulièrement pour les professionnels et les particuliers dans l'univers du nautisme, revient sur quelques réflexes nécessaires pour sécuriser une transaction portant sur un navire de plaisance.
En matière de vente de navire, mieux vaut prévenir que guérir. Les litiges survenant après l'acquisition d'un navire font l'objet d'un abondant contentieux. Ils aboutissent souvent à une procédure longue, ce qui suppose en outre l'immobilisation du navire, pendant parfois plusieurs saisons (et les dommages intérêts sont souvent une maigre compensation face à la valeur des heures de navigation perdues).
Voici donc quelques réflexes simples permettant d'anticiper les difficultés et de sécuriser une transaction.
En soi, la vente d'un navire, qui doit être constatée obligatoirement par écrit, obéit à un formalisme relativement léger, qu'il faudra compléter pour préparer, puis conclure la transaction :
1. Faire procéder à une expertise préalable
Il est toujours judicieux de faire appel à un expert maritime pour établir un rapport de surveillance du navire. Il en inspectera les différents éléments et procédera à des vérifications, notamment sur la structure et la motorisation, qui peuvent alerter les parties sur l’existence de sinistres antérieurs, les réparations qui ont été faites, ou sur l'entretien du navire. En outre, dans ce rapport, souvent commandé par l'acquéreur, l’expert procédera le plus souvent à une évaluation de la valeur du navire, qui confortera les parties sur le prix convenu.Enfin, cette expertise est d'autant plus importante que votre assureur vous la demandera souvent pour évaluer le risque avant de vous donner une cotation.
2. Faites des essais en mer
De la même manière qu'un navire neuf fait l'objet d'opérations de « recette » en mer, il est nécessaire, avant l'acquisition, de pouvoir essayer le navire en navigation. Il y a en effet un certain nombre de désordres qui ne peuvent être détectés à terre, l'environnement naturel d'un navire restant l’élément liquide.3. Faites-vous remettre l'intégralité des factures d'entretien
En achetant un navire d'occasion, vous devez savoir quels sont les travaux, d'entretien ou de réparations, qui ont été réalisés pendant la vie du navire. Cela permettra de vérifier la provenance des pièces, ainsi que l'identité des professionnels intervenus, dans l'hypothèse où les réparations seraient défectueuses.À l'étude des factures, on peut également découvrir des préconisations de travaux qui auraient été faites par les professionnels, et qui renseigneront l’acheteur sur l’état et la qualité de l’entretien, ainsi que les frais prévisibles.
4. Faites un inventaire complet à annexer au contrat de vente
De la même manière que l'on ne loue pas un appartement sans faire un état des lieux complet, pour l'achat d'un navire, en particulier d'occasion, il est nécessaire d'avoir une liste complète du matériel vendu, et décrivant son état, de manière contradictoire.Ceci sera évidemment encore plus important pour l'acquisition d'un navire de compétition, dont la qualité et l'état de l'équipement sont des éléments essentiels à sa performance.
5. Ne négligez pas les formalités administratives
L'enregistrement du nouveau propriétaire sur l'acte de francisation, véritable carte grise du navire, est obligatoire.Certes, l'absence d'accomplissement de cette formalité n'emporte pas nullité de la vente, mais elle rendra inopposable aux tiers la qualité du nouveau propriétaire.
En outre, et avant la vente, il est également nécessaire que l'acquéreur potentiel se voit présenter l'acte de francisation (cela fait partie en outre des mentions essentielles obligatoires de l'acte de vente), ne serait-ce que pour vérifier que le vendeur est bien le propriétaire, et qu'il possède toutes les parts du navire.
6. Rédigez un acte de vente complet
Au-delà des quelques mentions obligatoires dans l'acte écrit, pour sécuriser réellement la transaction, le contrat de vente doit être rédigé de manière sérieuse et complète, en tenant compte des négociations intervenues et des engagements donnés par chaque partie (qui varient selon les cas).Il s’agit ici éviter ainsi, ultérieurement, d'âpres discussions sur les responsabilités de chacun.
S’agissant d'un acte juridique technique, votre avocat est encore le mieux placé pour vous guider dans les négociations, imaginer des solutions viables et procéder à la rédaction du contrat, pour permettre de conclure la vente en toute sérénité.
7. Si vous achetez un bateau en copropriété, faites un contrat de copropriété
La copropriété des navires est un régime particulier.S'il est régi par des dispositions légales et réglementaires, il est nécessaire de le compléter par un contrat entre les parties, qui va prévoir dans le détail le fonctionnement de la copropriété : Participation aux frais d'entretien, aux recettes éventuelles (location), aux modalités d'usage de chacun des copropriétaires, définition d’une charte de bonne conduite… Autant d'éléments qui doivent être anticipés, pour que la belle énergie investie dans ce projet commun perdure dans le temps.
Enfin, les obligations des parties peuvent varier selon que le vendeur est ou non un professionnel, et que la transaction est conclue directement ou via un intermédiaire.
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Yevheniia - Fotolia.com
Auteur
ENGLISH Benjamin
Avocat Associé
Membres du Bureau, Membres du conseil d'administration, SHANNON AVOCATS - La Baule, SHANNON AVOCATS - Saint-Brieuc
SAINT-BRIEUC (22)
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