Les droits de la nature progressent en Martinique
Publié le :
20/10/2023
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Le 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique » (1) initiée par le collectif Sové Lavi Salines a été adopté à la mairie du Lamentin. Elle vise à reconnaître le site des Salines comme entité naturelle juridique. Cette actualité fait écho à la montée en puissance du mouvement de reconnaissance de droits à la nature dans de nombreux systèmes juridiques.Le site des Salines, situé à l’extrême Sud de la Martinique est un ensemble naturel lagunaire composé de plages, d’un étang, de forêts littorales et de mangroves. Il est un épicentre de biodiversité reconnu comme zone humide d’importance mondiale (site Ramsar). Ce joyau est cependant menacé par un usage humain important : fréquentation, projets fonciers, agricoles et touristiques.
Certains citoyens, associations et élus martiniquais se mobilisent pour protéger ce site mais se trouvent « démunis face à l’ineffectivité de la protection juridique existante » (2). En effet, selon les défenseurs des droits de la nature, le besoin de protection des éléments naturels (sites, fleuves, animaux) se heurte souvent aux limites du droit de l’environnement et des voies de recours existantes. L’idée poursuivie est alors de créer de nouveaux outils juridiques permettant d’accroître leur protection en reversant « l’anthropocentrisme du droit actuel » (3) .
De nombreuses initiatives voient le jour partout dans le monde. Ce mouvement puise sa source dans la législation de certains pays d’Amérique Latine, pionniers en la matière. Les formes sont diverses : en Équateur par la voie constitutionnelle, en Nouvelle-Zélande par la voie législative et en Colombie par la voie jurisprudentielle.
En France, c’est principalement le monde privé associatif qui porte ce mouvement (Déclaration des droits du fleuve Tavignanu en Corse ou encore une pétition pour les droits du fleuve Garonne par exemple).
Cela n’empêche pas de nombreux juristes et institutions de considérer ces avancées comme crédibles et de prendre le relais de leur diffusion, en témoignent les nombreux colloques, thèses et articles à ce sujet. Les avis doctrinaux divergent néanmoins sur les conséquences et l’intérêt d’une telle révolution juridique : bien que réalisable sur le plan technique (à l’instar de la création de la personnalité morale), le droit positif disposerait déjà de tous les outils nécessaires.
La déclaration des Salines en Martinique est un acte symbolique, militant pour atteindre par la suite la réelle reconnaissance du site comme entité naturelle juridique. Les rédacteurs de la déclaration invitent la collectivité territoriale de Martinique, la communauté d'agglomération Espace-Sud et les communes à soutenir cette déclaration par voie de délibérations afin de l'inscrire dans le cadre réglementaire local.
Cet article a été rédigé par Julie Gervais de LAFOND, Étudiante alternante au sein du cabinet DROUINEAU 1927- Master 2 Droit public. Il n'engage que son auteur.
Index:
1- https://www.sove-lavi-salines.com/declaration-des-droits-des-salines/
2- Communiqué de presse du 18 septembre 2023 – Collectif Sové Lavi Salines
3- https://fr.linkedin.com/posts/wildlegalfrance_droitsdelanature-garonne-eau-activity-7107755577740537857-dS_s
Auteur
DROUINEAU 1927
Cabinet(s)
POITIERS (86)
Historique
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