Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale adopté par le Sénat
Publié le :
15/07/2009
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2009
Le rapport du groupe de travail sur la fiscalité environnementale, chargé d'examiner entre autre l'opportunité de créer une taxe carbone, a été adopté par la Commission des finances du Sénat.
La création d'une taxe carboneLe rapport du groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale, présidé par Fabienne Keller, chargé d'examiner l'opportunité de créer une taxe carbone, et d'étudier le fonctionnement et l'encadrement du marché d'échanges de quotas d'émissions de CO2, a été adopté par la Commission des finances du Sénat.
Celle-ci approuve et soutient les conclusions de ce rapport qui après un rappel des enjeux écologiques et économiques du changement climatique, analyse trois aspects complémentaires de l'économie du carbone :
- l'éventualité de l'instauration d'une contribution climat-énergie en France ;
- l'avenir des marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre en Europe ;
- et les conditions dans lesquelles un mécanisme d'inclusion du prix du carbone pourrait être mis en place aux frontières de l'Union européenne.
Pour la Commission des finances, la nécessité de taxer le carbone est incontournable, tant en France qu'en Europe, peut-on lire dans un communiqué de presse du Sénat. Reste à définir son assiette, son montant et son calendrier de mise en oeuvre (lequel devrait être progressif avec une montée en charge sur près de 10 ans).
Le groupe de travail recommande la création d'une contribution climat-énergie, dont le "signal-prix" doit être le plus clair possible. Elle pourrait prendre la forme d'une "taxe additionnelle à la fiscalité énergétique existante", dont le tarif devra permettre d'atteindre les objectifs français de réduction d'émissions de CO2, sans pour autant peser trop lourd sur l'économie.
S'agissant de l'impact de la taxe sur les entreprises et sur leur compétitivité, la Commission des finances du Sénat recommande l'adoption de mesures d'accompagnement pour les secteurs d'activité les plus exposés.
Concernant les ménages, la commission préconise "d'être attentif à l'impact potentiellement pénalisant sur les plus modestes d'entre eux.
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