Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
Publié le :
10/02/2012
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Un décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 5 février 2012.
Réforme de la protection de la santé des agents et fonctionnaires territoriaux au travail
Un décret n°2012-170 du 3 février 2012, modifiant le décret 85-603 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale est paru au JO le 5 février 2012.
Est notamment prévu la mise en place de comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail dès qu'un organisme comprend 50 agents.
Le décret détaille les règles relatives à la composition, au fonctionnement et aux missions de ces nouveaux comités.
La plupart de ces dispositions s'appliqueront à compter du premier renouvellement général des comités techniques qui aura lieu en 2014.
La mission d’ACMO évolue vers un dispositif à 2 niveaux : les assistants de prévention avec un rôle de proximité et les conseillers de prévention avec un rôle de coordination. Une lettre de cadrage définissant les moyens mis à leur disposition est désormais prévue.
Le texte apporte des précisions s'agissant de documents tels que le dossier médical en santé au travail et le registre de santé et de sécurité au travail.
Plusieurs mesures renforcent à la fois la légitimité et l'assise du médecin de prévention. Celui-ci bénéficie maintenant d'une garantie contre un licenciement abusif de son employeur, la collectivité.
Le décret comprend aussi des dispositions sur le droit de retrait des agents "en cas de danger grave et imminent".
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