Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
Publié le :
03/08/2009
03
août
août
08
2009
Le ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les entreprises sur la prévention et la réaction relative à une éventuelle pandémie.
La circulaire DGT 2009/16 relative à la pandémie grippaleLe 3 juillet 2009, le ministère du travail a émis la circulaire DGT 2009/16 relative à la pandémie grippale. Elle comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les entreprises au sujet de la prévention et de la réaction relative à une éventuelle pandémie.
Il est donc fortement recommandé aux entreprises de s'y reporter. A ce sujet, les mesures décrites ne concernent pas seulement les grandes entreprises mais aussi les PME et les TPE.
Il est notamment recommandé aux entreprises de constituer un stock de masques de type FFP2. Il y est également précisé qu'il est strictement interdit de faire des stocks d'antiviraux car ce sont des médicaments qui doivent être prescrits , à titre individuel, par un médecin.
En outre la circulaire rappelle l'absolue nécessité de construire un plan de continuité d'activité en se basant sur des "sénarios" d'absentéisme théoriques (les personnes malades, les salariés ayant peur de venir au travail, ceux devant devant garder un malade chez eux, etc..).
De façon pratique, il conviendra de mettre en place des mesures d'information des salariés, des mesures d'hygiène (lavage des mains, masques...), d'acquérir le matériel d'hygiène en quantité suffisante pour tout le personnel, de vérifier l'aptitude du personnel au port des équipements de protection, de former le personnel, d'envisager le télétravail quand cela est possible ou l'aménagement du temps de travail, de prévoir les mesures destinées à pallier la baisse des effectifs, etc...
Pour une information complète, je recommande vivement de se reporter à la circulaire DGT 2009/16.
L'auteur de l'article:
Bertrand WAMBEKE, Avocat à Lille.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Les solutions de prévention des entreprises en difficulté
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa réforme opérée par l’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret du 12 février 2009 a réservé une large place aux procédures de prévention des difficultés...
-
L'instruction des déclarations d'accident du travail et de maladie professionnelle
Publié le : 11/08/2009 11 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité sociale, modifié par le décret du 29 juillet 2009, à compter du 1er janvier 2010, la déclaration d'acc...
-
Grippe H1N1 : Prévenir les conséquences d'une pandémie sur la vie de l’entreprise
Publié le : 03/08/2009 03 août août 08 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe ministère du travail a émis une circulaire relative à la pandémie grippale, qui comprend en annexe une série de questions/réponses destinée à éclairer les...
-
Installation d’un système de vidéosurveillance : les démarches à respecter
Publié le : 27/03/2009 27 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’installation d’un système de vidéosurveillance qui capte et conserve une image sur un support numérique, peut être mis en oeuvre dans des lieux et établiss...
-
La loi de modernisation de l'économie et les délais de paiement
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPartant du constat que les délais de paiement en France étaient en moyenne plus longs que dans d’autres états membres de l’UE, la LME du 4 août 2008 instaure...
-
Aménagement de la réglementation des jeux dans les casinos
Publié le : 17/02/2009 17 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’intérêt fréquemment réaffirmé pour cette matière par le législateur et les pouvoirs publics (pas moins de 35 textes en 100 ans) a conduit à la publication...
-
Accident du travail et faute inexcusable de l’employeur (non respect des consignes de sécurité par le salarié)
Publié le : 09/02/2009 09 février févr. 02 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans un arrêt récent , la Cour de cassation, a refusé de condamner un employeur pour faute inexcusable au motif qu’il avait donné des consignes, non respecté...