Crédit photo : © Leo Blanchette - Fotolia.com
Taux accident du travail "bureau"
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’ils emploient des salariés qui, de par leurs fonctions administratives, ne sont pas exposés aux mêmes risques professionnels que les autres salariés de l’entreprise.Bien que cette tarification spécifique ait été modifiée, elle reste toujours intéressante si vous avez un taux AT/MP élevé du fait de votre activité principale.
La notification de votre taux de cotisation AT/MP peut désormais être dématérialisée via votre compte AT/MP accessible depuis net-entreprises.fr.
Ce service vous offre d’ailleurs une visibilité complète sur les risques professionnels de votre entreprise.
N’hésitez pas à contacter le Cabinet SEDOS CONSEIL (04.77.33.72.33) pour que nous étudiions votre situation et l’opportunité de demander le bénéfice d’un taux « bureau ».
Cass. Soc. 12 décembre 2018, n°17.20.801
Karine LAVARELO
Cet article n'engage que son auteur.
Auteur
SEDOS CONSEIL
Historique
-
Responsabilité pénale du chef d’entreprise et délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité
Publié le : 07/02/2020 07 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le chef d’entreprise représentant légal de celle-ci détient en principe l’autorité au sein de l’entreprise, matériellement, il n’est pas toujours en mes... -
Fusion-absorption du créancier, caution libérée ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le cautionnement est une sûreté résultant d’un contrat conclu entre un créancier et une personne qui se porte caution des engagements d’une tierce personne... -
Absence de document unique d'évaluation des risques professionnels et préjudice du salarié
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 25 septembre 2019 (Cass. soc. 25-9-2019 n° 17-22.224 F-D, Y. c/ Fédération française du bâtiment Grand Paris), la chambre sociale de la Cou... -
RGPD : regard critique sur la décision de la CNIL concernant l'amende de Google
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Dans sa délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019, la CNIL a reproché à Google un manque de transparence et d’accessibilité de l’information fourni... -
Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’être diffusée et revient sur ce dispositif.Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2... -
Taux accident du travail "bureau"
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisatio...
-
Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
Publié le : 18/02/2019 18 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à différents sujets en matière d’égalité hommes femmes, un nouveau référent fait son...