Préconisations sur la cigarette électronique
Publié le :
30/05/2013
30
mai
mai
05
2013
Le rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs et son bannissement des lieux publics.
E-cigarette: des effets mal connusLe nombre de consommateurs de cette e-cigarette ne cesse de croître; on serait passé de 500.000 l'an dernier à 1 million aujourd'hui.
Pourtant, les dangers de la cigarette électronique sont mal connus.
Marisol Touraine, la ministre de la Santé, a donc commandé un rapport sur le sujet en février.
Ce rapport sur l'e-cigarette vient d'être publié.
Le rapport émet 28 recommandations et notamment les suivantes:
- Réglementer l'e-cigarette;
- Interdire la cigarette électronique dans les lieux publics;
- Interdire la vente d'e-cigarette aux mineurs;
- Interdire toutes les promotions de l'utilisation des e-cigarettes dans des lieux non fumeurs;
- La non utilisation des cigarettes électroniques par les femmes enceintes ou allaitantes, du fait de l'absence de toute donnée démontrant leur efficacité et leur totale innocuité dans ces conditions;
- Une vigilance quant à l'utilisation prolongée de l'e-cigarette, tant que des données à long terme ne seront pas disponibles.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Préjudice lié à une erreur médicale : quelle est la marche à suivre ?
Publié le : 03/12/2018 03 décembre déc. 12 2018Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Lorsque le dommage survient, l’urgence n’est pas psychologiquement à la recherche des responsabilités et de l’indemnisation. Pourtant, passée l’émotion, i... -
L'action de groupe santé : comment fonctionne t-elle ?
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporel
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi "Santé", a introduit dans l'arsenal législatif français une actio... -
L’indemnisation à la suite d’un accident - Contrat Garantie accidents de la vie
Publié le : 09/06/2017 09 juin juin 06 2017Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Préjudice corporel et contrat « Garantie accidents de la vie » : de l’importance de faire valoir l’intégralité des postes de préjudice indemnisables Perso... -
L'indemnisation par la solidarité nationale d'un accident médical non fautif consécutif à un acte de chirurgie esthétique
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Le législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 du 22 décembre 2014, a introduit dans le Code de la santé publique un article exc... -
Affaire Vincent Lambert : les différents rebondissements de la journée du 24 juin
Publié le : 25/06/2014 25 juin juin 06 2014Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Après que le Conseil d'Etat ait rendu hier sa décision décidant l'arrêt de l'alimentation de Vincent LAMBERT, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a déci... -
Préconisations sur la cigarette électronique
Publié le : 30/05/2013 30 mai mai 05 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe rapport sur l'e-cigarette préconise l'interdiction de sa vente aux mineurs et son bannissement des lieux publics.E-cigarette: des effets mal connusLe nomb...
-
Amiante et préjudice d’anxiété :
Publié le : 17/01/2013 17 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa situation anxiogène dans laquelle vivent les salariés exposés à l’amiante est indéniable : décès de proches dans l’entourage pareillement exposés, examens...