Les avocats ont-ils des privilèges ?
Publié le :
15/05/2024
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05
2024
Comme toutes les professions qui a ses propres règles, la question des "privilèges" se pose.
Bon, déjà, privilège, rien à avoir avec un truc d'aristo empiétant sur la liberté individuelle de paysans qui n'ont pas conscience du despotisme de leur siècle (too much ?). Mais ça renvoie à privus/lege, la loi privée, la règle particulière.
Pas beaucoup mieux ? Alors exposons quelques uns de ces "privilèges" qu'ont les avocats. Peut-être que je parviendrai à être plus clair.
D'abord, on peut citer le mandat ad litem. Encore un truc de latiniste qui veut juste que dire qu'un avocat n'a pas besoin (sauf cas très précis) d'un mandat pour agir au nom de son client en justice. D'ordinaire, faut un tel justificatif. Là, l'avocat, on le croit sur parole (aussi parce que si jamais il ment, il mange sévère niveau déontologie).
Ensuite, on a le bénéfice de juridiction. Si un avocat est demandeur ou défendeur à titre personnel dans une affaire en justice et que le dossier se ramène pile à la juridiction où il exerce habituellement, il peut de son propre choix désigner une autre juridiction à la place (mais géographiquement limitrophe, pas l'envoyer à l'autre bout du pays non plus).
Pas spécialement propre aux avocats ça, c'est pour la magistrature comme tous les autres auxiliaires de justice. Surtout un gage d'impartialité, voire aussi un souci de ne pas impacter l'exercice professionnel du confrère ou de la consœur dans une affaire qui y est étrangère. P'tètre pas des masses envie de me faire juger par le magistrat qui me supporte à longueur de temps. Ou que ce dernier soit informé d'éléments relatifs à ma vie privée. Moyen pour la suite.
Enfin, et il en resterait d'autres à évoquer : la confidentialité des échanges entre avocats. Alors ça, c'est l'arme atomique de la profession. Sauf si la correspondance porte en évidence le mot "OFFICIEL" et se rapporte clairement à un acte de procédure, elle ne pourra jamais être produite en procédure. Et même, elle ne peut pas être communiquée aux clients. Juste sa "teneur". Pourquoi ? Parce que ça permet de sortir de la posture judiciaire demandeur/défendeur, de prendre du recul, de sonder le conseil de l'adversaire sur ses intentions et de cibler le point de consensus permettant tout à la fois de ne pas dépendre d'un tiers, si magistrat soit-il, d'aller vite et de régler durablement une situation plutôt qu'un point de droit.
On le voit, en définitive, pas l'avocat qui a des privilèges. Mais sa profession.
Crédits vidéo : "Suisse ?" David Castello-Lopez.
Crédits musique : The Rights Of Man/Off To California (Medley).
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
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