Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?
Publié le :
27/03/2024
27
mars
mars
03
2024
L'INTERPELLATION, C'EST CHAUD (TIME) !
L’interpellation, c’est l’un des moments cruciaux de la procédure pénale. Car avec elle, c’est une cascade d’évènements qui s’enchaînent selon les cas : audition, perquisition, confrontation, défèrement, contrôle judiciaire, détention provisoire, comparution immédiate, convocation en justice…
Ce n’est pas pour rien qu’elle est très lourdement encadrée. Que deux moyens d’y procéder : par l’enquête préliminaire ou par l’enquête de flagrance.
La première, c’est celle de base. La traque bien souvent harassante et peu palpitante, on interroge, on étudie, on épluche, à l’initiative des officiers de police judiciaires ou sur instruction du procureur de la République.
La seconde, c’est le flag. Une infraction est commise ou vient de l’être, la police réagit.
Chacune de ces enquêtes a ses règles, et un manquement peut conduire à l’irrégularité, et donc à la nullité, et ainsi, à l’annulation de tous les actes qui y sont subséquents. Même si, on s’en doute et c’est exact, ces règles sont somme toutes assez larges, et faut y aller bien grossièrement pour faire sauter une interpellation, plus encore pour faire capoter toute une enquête.
Ça arrive. À vrai dire, 'même pas si rare que ça. Typiquement, le contrôle routier en dehors d'un périmètre donné. Ou encore une flagrance sans indices quelconques permettant de la caractériser.
Et c’est le boulot d’un avocat que de veiller à ce que le b.a.-ba du droit pénal ait été respecté, car c’est précisément quand on s’habitue à hausser les épaules que l’arbitraire prend le pas. On n’évite jamais moins la bavure qu’en étant vigilants.
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur
Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement.... -
Vidéo : Avocats et forces de l'ordre
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
En voici une idée qui a la vie dure : les avocats seraient les adversaires de la police et de la gendarmerie. En réalité, c'est bien plus subtil que cela... -
Podcast : La prison sous la Révolution
Publié le : 06/05/2024 06 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Nouveau podcast sur la période révolutionnaire. Le sujet vaste, complexe et malaisant. On va dans le pire de la Révolution. Le pire, mais avec quelques écl... -
Vidéo : Détention et usage de stupéfiants : deux infractions bien différentes !
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Ce n'est pas la même chose. Détenir et user, codepénalement parlant, not the same. Et pas qu'un peu ! Les peines prévues sont dix fois plus élevées dans la... -
Vidéo sur l'interpellation : comment est-elle encadrée ?
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
L'INTERPELLATION, C'EST CHAUD (TIME) ! L’interpellation, c’est l’un des moments cruciaux de la procédure pénale. Car avec elle, c’est une cascade d’évènem...
-
Les comédies romantiques face au droit : 50 nuances de Grey : Pratiques BDSM : le délicat équilibre entre les libertés individuelles et le droit pénal
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Nous terminons cette semaine de la Saint Valentin en compagnie d’Anastasia Steele et Christian Grey. Le couple de la trilogie « Cinquante nuances de Grey »... -
L'abolition de la peine de mort - Hommage à Robert BADINTER
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Dans ce podcast Etienne MOUNIELOU, avocat à Saint-Gaudens, rend hommage à Robert Badinter : retrouvez-y l'intégralité de son discours du 17 septembre 1981 pr...