Droit à l'image et diffusion d'un film
Publié le :
15/03/2013
15
mars
mars
03
2013
Lorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu'au respect de la vie privé eu égard aux scènes qu'il présente il peut être expurgé des scènes litigieuses.
Demi-dieu contre messager, qui aura la préséance?La chaîne de télévision Arte avait réalisé un film retraçant un différend larvé entre voisins portant sur une parcelle de terre que l'un, portant le pseudonyme Hercule, ne souhaitait concéder au second se nommant Patrick Guerrand-Hermès.
Le demandeur en la personne de Patrick Guerrand-Hermès souhaitait que soient retirés certains passages du film qui portaient atteinte à son droit à l'image ainsi qu'à son droit au respect de la vie privée.
Le TGI de Paris fait droit aux demandes de ce dernier au regard des idiosyncrasies des faits de l'espèce. En effet, les plans sur les biens immobiliers et les divers villages concourraient à rendre la localisation des lieux aisée ce qui pouvait porter préjudice au demandeur qui était par ailleurs porteur d'un projet immobilier.
Le TGI en conclut que la diffusion du film était susceptible de renforcer l'acrimonie entre les parties.
Entre le demi-dieu et le messager, le TGI de Paris a donné la préséance au second, une décision qui a de quoi donner des ailes au demandeur.
TGI de Paris, 17ème chambre, 6 mars 2013, M. Guerrand-Hermès c/ M. Mohamed Ulad et Sté Epiphène Films
Chloé RAMA, Eurojuris France
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Christiane Taubira fossoyeur des jurys populaires en correctionnelle
Publié le : 18/03/2013 18 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAlors que Christiane Taubira s’apprête à intervenir devant des étudiants de la Sorbonne, une annonce vient d'être publiée ce matin qui met fin à l'expériment...
-
Droit à l'image et diffusion d'un film
Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLorsqu'un film est susceptible de porter atteinte au droit à l'image ainsi qu'au respect de la vie privé eu égard aux scènes qu'il présente il peut être expu...
-
UEJF / Twitter : l'obligation de communication des données d'identification
Publié le : 15/03/2013 15 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe 24 janvier dernier, le TGI de Paris rendait une ordonnance de référé satisfaisant les prétentions d'associations contre le racisme. Encore faut-il que l'o...
-
CEDH : requête irrecevable pour The Pirate Bay
Publié le : 13/03/2013 13 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe groupe de libertariens de The Pirate Bay prônant un téléchargement sans vergogne vient de faire face à une fin de non recevoir auprès de la CEDH.Trouver u...
-
Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur
Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur avait posé récemment une question écrite au Ministère de la Justice sur les sites d...
-
Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn récent arrêt de la Cour de cassation est l'occasion de traiter de la responsabilité du gardien de la chose inerte.Il est cependant regrettable que la Cour...
-
Droit des femmes, laïcité et entrée de la Turquie dans l’Union Européenne
Publié le : 27/02/2013 27 février févr. 02 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSi dans les années 70 les hôtesses de Turkish Airlines portaient la jupe courte de Mary Quant, aujourd’hui le costume Ottoman est à l’honneur. Un voile opaqu...