L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles
Publié le :
21/08/2007
21
août
août
08
2007
Le plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République Nicolas Sarkozy suscite des interrogations sur le plan juridique. L'opposition, quant à elle, n'y voit que « gesticulation » et « effet d'annonce ».
« On légifère sous le coup de l'émotion et on fait des mauvaises lois »
Après l'agression d'un petit garçon la semaine dernière, le chef de l'Etat a présenté un nouvel arsenal législatif dix jours à peine après la publication d'une loi sur la récidive. La liberté pourrait ainsi être refusée aux violeurs dangereux, même à l'issue de leur peine, et un « hôpital fermé » spécifique sera créé à Lyon en 2009. « Comme à chaque fois, on légifère sous le coup de l'émotion et on fait des mauvaises lois », s’est inquiété Christophe Regnard, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM). « Il n'y a rien de nouveau dans les mesures qui sont annoncées. Soit on réforme des choses qui ont été modifiées au cours des deux dernières années, soit on réinvente des choses qui existent déjà », a-t-il ajouté. Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature (SM), met en garde contre le risque de confusion entre « la réponse judiciaire et le traitement médical », puisqu'il s'agit d'ajouter « à une première mesure de peine, une nouvelle mesure privative de liberté ».
Peut-on juridiquement distinguer le criminel sexuel des autres ?
L'UMP soutient au contraire les mesures proposées par Nicolas Sarkozy. Pour la parti, elles vont « dans le bon sens » en faisant « prévaloir le principe de précaution, puisque seule compte la sécurité de nos enfants ». « Le président de la République a réaffirmé, comme il le fait depuis septembre 2005 et sans avoir peur des mots, qu'un délinquant sexuel ne doit sortir de prison sans avoir été soigné, qu'il le veuille ou non », précisent les porte-paroles Nadine Morano et Yves Jego. Mais l'ex-garde des Sceaux Pascal Clément considère que ces mesures pourraient poser des problèmes d'ordre constitutionnel, allant même jusqu’à empêcher leur application. « La question posée par la proposition du président de la République, c'est la question de savoir si on peut distinguer le criminel sexuel des autres », a-t-il déclaré ce mardi sur France Inter. « Il y a donc un risque de rupture d'égalité entre deux sortes de détenus : ceux qui ont commis des crimes et ceux qui ont commis des crimes sexuels ». Il a ajouté : « Est-ce que l'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine ? Si c'est une peine, vous tombez sous l'inconstitutionnalité de la loi parce que vous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine ».
En savoir plus...
Wikipédia, l'encyclopédie libre :
Pédophilie
Doctissimo.fr :
La face cachée des pédophiles
Association Stop Pedo
Protection des mineurs
UNESCO :
Internet la pédophilie
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Bertrand Cantat libéré
Publié le : 15/10/2007 15 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe chanteur du groupe Noir Désir, Bertrand Cantat, condamné à huit ans de prison pour des coups mortels sur sa compagne Marie Trintignant en juillet 2003 en...
-
Le procès de Rachid Ramda a débuté
Publié le : 01/10/2007 01 octobre oct. 10 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRachid Ramda, un islamiste algérien de 38 ans accusé de complicité dans trois des attentats de 1995 à Paris, dont celui très meurtrier de la station de métro...
-
Nicolas Sarkozy veut supprimer le non-lieu psychiatrique
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileNicolas Sarkozy s'est dit prêt vendredi à « faire évoluer la loi » pour que les criminels considérés comme pénalement irresponsables par la justice puissent...
-
Procès d'un deuxième frère de Rachida Dati pour trafic de stupéfiants
Publié le : 22/08/2007 22 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe procès d'un deuxième frère de la ministre de la Justice Rachida Dati, Omar Dati, pour un trafic de stupéfiants en Saône-et-Loire, est prévu le 19 novembre...
-
L'opposition dénonce le plan contre les pédophiles
Publié le : 21/08/2007 21 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe plan contre les pédophiles annoncé lundi par le président de la République Nicolas Sarkozy suscite des interrogations sur le plan juridique. L'opposition,...
-
Affaire Enis : un médecin de prison avoue avoir prescrit du Viagra au pédophile
Publié le : 20/08/2007 20 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn médecin de la prison de Caen, où le pédophile récidiviste Francis Evrard, écroué vendredi pour les rapt et viol du petit Enis à Roubaix, avait été détenu...
-
Lille : 120 sans-papiers interpellés par les forces de lordre
Publié le : 01/08/2007 01 août août 08 2007Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa police a interpellé ce mercredi quelque 120 sans-papiers installés à la Bourse du travail de Lille, dont une soixantaine en grève de la faim pour réclamer...