Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine

Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009

Face au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement allait présenter une loi créant une peine de 3 ans d'emprisonnement pour ce type de violences.

Lutter contre les bandes et les violences à l'écoleLors de son meeting mardi 24 mars à Saint-Quentin, Nicolas Sarkozy a défendu sa politique, dévoilant quelques nouvelles pistes rendues nécessaires par l’actualité récente, notamment sur les violences commises dans les écoles.

"Deux évènements d'une exceptionnelle gravité viennent de se produire dans la région parisienne. (...) Cette situation ne peut pas durer. (...) Il est indispensable d'accélérer la modernisation de nos outils policiers de lutte contre la délinquance commise en bandes. (...) La lutte contre les bandes est désormais au coeur de l'action menée par les procureurs de la République" a déclaré dans son discours, Nicolas Sarkozy.

Face au développement de ces nouvelles formes de violence dans les établissements scolaires, le Président de la République a annoncé que le gouvernement allait présenter une loi créant une peine de trois ans d'emprisonnement "pour participation en connaissance de cause à un groupement, même formé de façon temporaire, poursuivant le but de commettre des atteintes volontaires contre les personnes ou contre certains biens".

Ce même texte ferait de l'intrusion dans un établissement scolaire un délit, et non plus une contravention, comme aujourd'hui.

Le Président a également annoncé l'adoption d'une série de mesures policières pour combattre le phénomène des bandes violentes. Parmi elles figurent la mise en place d'une police d'agglomération, la création d'un fichier dédié aux violences urbaines et au phénomène de bandes, la mise en place d'unités territoriales de quartier ou encore l'installation de systèmes municipaux de vidéoprotection et de surveillance d'environ 400 établissements scolaires.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

  • Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
    Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Depuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´analyse, de recoupement et d´orientation des signalements liés au cyber-crime) e...
  • La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
    Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le projet de loi de fusion des professions d'avoué et d'avocats concerne les avoués et leurs salariés très directement d’une part, mais les avocats, leurs or...
  • La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat
    Publié le : 22/06/2009 22 juin juin 06 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué qui reprend dans ses grandes lignes l'...
  • A propos de la loi du 12 mai 2009
    Publié le : 27/05/2009 27 mai mai 05 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le 12 mai dernier, a été adoptée la loi n° 2009-526 qui, non sans un certain humour, s'intitule « loi de simplification et de clarification du droit et d'a...
  • L'indivision et la loi du 12 mai 2009
    Publié le : 18/05/2009 18 mai mai 05 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le régime aménagé par le nouvel article 815-5-1 du code civil paraît compliquer singulièrement la situation en cas d'indivision.L’article 6 de la loi du 12 m...
  • Le projet de loi pénitentiaire: les objectifs
    Publié le : 31/03/2009 31 mars mars 03 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Le projet de loi pénitentiaire n’a pas pour unique objectif de désengorger les prisons. Bien au contraire, il s’inscrit en parfaite harmonie avec le programm...
  • Violences dans les écoles: vers la création d'une nouvelle peine
    Publié le : 26/03/2009 26 mars mars 03 2009
    Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
    Face au développement des nouvelles formes de violence dans les écoles, Nicolas Sarkozy a annoncé que le gouvernement allait présenter une loi créant une pei...
<< < ... 26 27 28 29 30 31 32 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK