La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le :
08/08/2008
08
août
août
08
2008
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.
Le temps de travail dans l'entrepriseA l'issue d'une procédure d'instruction pendant laquelle les sages ont notamment procédé, pour la première fois, à l'audition des organisations syndicales et patronales, ils ont ainsi décidé de rejeter les demandes d'annulation formulées par la gauche.
Avec ce texte, adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet, la durée légale de 35 heures est maintenue, mais chaque entreprise pourra désormais négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches.
La fixation du repos compensateur sera ainsi renvoyée aux accords collectifs.
Les sages, qui siégeaient à dix ont cependant demandé au gouvernement de préciser des critères en fonction desquels seront négociés ces repos.
Et, le Conseil constitutionnel a jugé que la disposition de loi (article 18, IV) prévoyant la suppression au 31 décembre 2009 de toutes les clauses relatives aux heures supplémentaires dans les conventions collectives existantes, était inconstitutionnelle, car non justifée par un motif d'intérêt général suffisant.
Cette censure très partielle n'empêche pas la loi d'entrer immédiatement en application.
Les sages ont par ailleurs rejeté la demande qui leur était faite d'annuler l'article 3 du texte, qui fixe à un an le temps de présence au terme duquel les salariés extérieurs à une entreprise, les sous-traitants par exemple, sont pris en compte dans ses effectifs.
Pour aller plus loin- Voir notre actualité sur La réforme du temps de travail adoptée. Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Guide pratique: le temps de travail dans l'entreprise
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
De l’employé au cadre, l’organisation du temps de travail n’est pas la même pour tous les salariés. Avec les 35 heures, les RTT, le temps partiel, auxquels p... -
La réforme du temps de travail, par Me Vanhoutte
Publié le : 02/10/2008 02 octobre oct. 10 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLa loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » modifie les règles applicables en matière de temps de t...
-
La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" est jugée conforme à la Constitution.... jugée conforme pour l’essentielLe Consei...
-
La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertrand sur la démocratie sociale et le temps de travail qui réforme les 35 heures.Le...
-
Augmentation des jours travaillés pour les cadres
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLes députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours travaillés pour les cadres. De 218, ils passeraient à 235.La réforme du temps de t...
-
Le temps de travail en Union Européenne
Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur une réforme de l'encadrement du temps de travail au niveau européen initiée par l... -
Le nouveau régime des heure supplémentaires
Publié le : 01/02/2008 01 février févr. 02 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe régime fiscal et social des heures supplémentaires issu de la loi du 21 août 2007 est entré en application au 1er octobre 2007.Heures supplémentairesL’obj...