Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
Publié le :
10/09/2008
10
septembre
sept.
09
2008
Face à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouvernement s’est réuni pour se concerter sur le sujet.
Le fichage des mineurs et des personnes publiquesLe fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) mobilise l’opposition et les syndicats depuis la rentrée.
Rappelons qu'il a pour but de collecter toute une série d’informations notamment sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus (ou groupes) "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".
Les données enregistrées concernent les personnes âgées de 13 ans et plus.
Sur ce point qui fait débat, le chef de l'Etat explique que "la priorité, c'est la lutte contre la délinquance", et que "sur les mineurs, il faut tenir. Il faut pouvoir suivre l'évolution de cette délinquance".
Les autres renseignements qui font polémique, l'orientation sexuelle et la santé des personnes, pourraient eux être "évacués" du fichier.
"L'opportunité" de ficher "les personnalités" est également "largement mise en cause".
La ministre de l'Intérieur s'est déclarée prête à inscrire, y compris "dans une loi", "toutes les garanties" nécessaires aux libertés publiques pour la mise en oeuvre du fichier.
Elle a également proposé un "droit à l'oubli" pour les mineurs permettant d'effacer du fichier ceux qui n'auraient commis aucun délit passé un certain temps.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileFace à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouvernement s’est réuni pour se concerter sur le sujet.Le fichage des mineurs et des...
-
Condamnation du trafiquant franco-américain Teiva Spector
Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tribunal correctionnel de Papeete a condamné le trafiquant franco-américain Teiva Spector à 10 d’emprisonnement, et son ex-concubine à 8 ans.Le jugement d...
-
La prescription réformée
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa prescription est un moyen d'acquérir un droit ou un bien, on parle de prescription « acquisitive » ou de se libérer d'une obligation, il s'agit alors de p...
-
La réforme de l'adoption
Publié le : 01/09/2008 01 septembre sept. 09 2008Particuliers / Famille / EnfantsDevant une baisse de 24 % du nombre d'adoptions d'enfants étrangers constatée en France depuis 2005, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destin...
-
OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
Publié le : 28/08/2008 28 août août 08 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne peine de huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques ont été requis ce mercredi 27 août à Bordeaux à l'encontre de José Bové...
-
Les foetus nés sans vie pourront être inscrits à l'état civil
Publié le : 26/08/2008 26 août août 08 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileUn foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil, selon deux décrets du ministère de la Justice parus vendredi 22 août a...
-
Diffamation sur internet: le délai de prescription bientôt rallongé?
Publié le : 22/08/2008 22 août août 08 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetPlusieurs sénateurs ont déposé une proposition pour tenter d’encadrer le régime des plaintes pour diffamation, injures et provocations commises sur internet....