Cabinet(s) : Invités permanents : anciens présidents
Membres du cabinet
Maître Philippe BARBIER
Avocat Associé
BARBIER
Invités permanents : anciens présidents
Domaines de compétence :
- Accidents de la route (indemnisation des victimes)
- Assurances
- Baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Eric DAURIAC
Avocat Associé
DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE
Invités permanents : anciens présidents
Domaines de compétence :
- Agriculture, entreprises agricoles
- Baux commerciaux et professionnels
- Contrats, concurrence, consommation et distribution
- ...
Maître Jérôme DEPONDT
Avocat Associé
IFL-AVOCATS
Membres du conseil d'administration
Invités permanents : anciens présidents
Maître Thierry VOITELLIER
Avocat Associé
COURTAIGNE AVOCATS
Membres du Bureau
Invités permanents : anciens présidents
Domaines de compétence :
- Accidents de la route (indemnisation des victimes)
- Assurances
- Cautionnement
- ...
Maître Frank BROQUET
Avocat Honoraire
IFL-AVOCATS
Invités permanents : anciens présidents
Domaines de compétence :
- Travail et licenciement
Maître Jean DU PARC
Avocat Honoraire
DU PARC - MONNET - DIJON
Invités permanents : anciens présidents
Domaines de compétence :
- Arbitrage
Maître Marie-Christine VINCENT-ALQUIE
Avocate
ALQUIE - membre du GIE AVA
Membres du conseil d'administration
Invités permanents : anciens présidents
Domaines de compétence :
- Assurances
- Droit de la famille
- Patrimoine : transmission, successions, gestion
Articles
-
Péremption d'instance : un poids en moins pour les avocats dans le parcours du combattant devant la Cour d'Appel
Publié le : 13/03/2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Inutile de commenter ou paraphraser, la réponse de la Cour est claire et préc... -
Six mois : délai impératif pour dépôt de la déclaration de succession et règlement des droits
Publié le : 04/07/2023Particuliers / Famille / Successions
Sur la décision du conseil constitutionnel, 1er juin 2023, N° 2023-1051 QPC... -
Du bon usage de l’action civile devant les juridictions pénales et civiles
Publié le : 17/04/2023Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Par un arrêt de principe du 14 avril 2023 (pourvoi 21-13516), l'assemblée p... -
Legs en usufruit consenti à un concubin ou à un partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) en présence d'enfant réservataire
Publié le : 20/03/2023Particuliers / Famille / Successions
Il est de pratique courante pour assurer la protection de son partenaire pa... -
Marchés publics et favoritisme
Publié le : 28/09/2022Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCollectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre crimine... -
Dépôt tardif d'une déclaration de succession : quelle responsabilité pour le notaire ?
Publié le : 25/01/2022Particuliers / Famille / Successions
1. Délai de 6 mois : la responsabilité du notaire Le premier réflexe et déma... -
Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?
Publié le : 20/04/2021Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, q...