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Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 17h56 17 56
Particuliers / Famille / Enfants
Droit à l'image des enfants
Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur l...
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Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales

Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024 20h48 20 48
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Maitrise foncière collectivités
Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territoriales sont confrontées à la nécessité impérieu...
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Un maire peut-il réglementer l'activité du surf et l'enseignement de l'activité du surf sur le territoire de sa commune ?

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 17h19 17 19
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Réglementation de l'activité du surf
Qui ne se souvient de ce film mythique de Kathryn Bigelow en 1991, « Point Break », dans lequel Patrick Swayze, au sommet de son art, surfe jusqu’a...
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Loi Anti-Airbnb du 7 novembre 2024 : Un « tour de vis » en vue de réguler les locations de courtes durées

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 14h41 14 41
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Loi anti Airbnb
Le 7 novembre 2024, les députés ont adopté une nouvelle législation surnommée la “loi Anti-Airbnb”, destinée à réguler plus strictement le marché...
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Vidéo : le supplice de la mise en état

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 14h43 14 43
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Mise en état
La justice, c'est long. C'est vrai. Bon après, fondamentalement, mieux vaut prendre son temps que de commettre l'irréparable. C'était censé être le...
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Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 10h13 10 13
Particuliers / Santé / Protection sociale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Données de santé et RGPD
Le récent arrêt de la CJUE du 4 octobre 2024 clarifie la possibilité pour un concurrent d’intenter une action pour pratiques commerciales déloyal...
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Une occupation gratuite du domaine public pour toutes les associations désormais possible avec la loi du 15 avril 2024

Publié le : 13/11/2024 13 novembre nov. 11 2024 08h49 08 49
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Association et occupation du domaine public
Les associations constituent un socle fondamental pour animer et soutenir la vie communale, et à plus grande échelle, la vie de notre pays. Aujou...
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La rupture du Contrat de travail à durée déterminée (CDD) pendant la période d’essai par le salarié

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 14h17 14 17
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Rupture du CDD
Le contrat à durée déterminée (CDD) est un type de contrat de travail dont la durée est fixée à l'avance. Il offre une grande flexibilité aux ent...
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Condamnation à la démolition d’une villa menacée par l’érosion

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 11h39 11 39
Collectivités / Urbanisme / Expropriation
Démolition d'une villa
Par un jugement du 1er octobre 2024, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné le propriétaire d’une villa au Cap Ferret à la démolir. En f...
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Point sur la nature du contentieux des contestations d’attribution de conventions domaniales

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 10h53 10 53
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
conventions domaniales
Depuis l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, l’occupation ou l’utilisation du domaine public...
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Vidéo : Les avocats et la jurisprudence

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 08h43 08 43
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avocats et jurisprudence
En voilà une lubie ! Il est en effet très courant dans la profession de préférer "comment la loi est appliquée" plutôt que de savoir "comment la lo...
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Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 14h28 14 28
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail à construction
Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location régie par les articles L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 à R 251-3 du Code d...
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