Diaporama

Eurojuris France

Réseau de professionnels du droit

Avocats et Commissaires de justice

En savoir plus
EUROJURIS

Bail à construction : conséquences de la résiliation amiable et défaut d'entretien

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 14h28 14 28
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail à construction
Le bail à construction est une modalité spécifique de contrat de location régie par les articles L 251-1 à L 251-9 et R 251-1 à R 251-3 du Code d...

L'habitabilité de l'ouvrage pour seul critère de la réception judiciaire

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 11h55 11 55
Particuliers / Patrimoine / Construction
Habitabilité ouvrage et réception
Le 28 décembre 2009, des particuliers ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan avec un constructeur,...

Vidéo : peut-on tuer un mort ? Retour sur l'affaire Perdereau

Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024 08h52 08 52
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Tuer un mort
En voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien connu des pénalistes : la tentative. La tentative...

Bail d’habitation : Location de courte durée et amende civile

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 11h57 11 57
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Bail d'habitation de courte durée
L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans les grandes villes françaises. Les mairies dont le rôle de gendarme s’...

Régime de participation aux acquêts : quelles nouveautés avec la loi du 31 mai 2024 ?

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 09h22 09 22
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Régime de participation aux acquêts
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille » a clairement, par sa dénomination, annoncé...

L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 17h52 17 52
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Intermédiation immobilière par les commissaires de justice
Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une transformation majeure avec l’entrée des commissaires de justice dans l’...

Conditions d’engagement de la responsabilité de l’État en cas d’usage d’une arme par les forces de l’ordre

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 15h31 15 31
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Usage arme forces de l'ordre
L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger exceptionnel est susceptible d'engager la responsabilité de l'administratio...

La brusque rupture d'une relation commerciale établie : préavis et indemnisation

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 11h10 11 10
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Rupture relation commerciale établie
En principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collaboration stable, régulière et durable entre deux parties, souvent des e...

Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 09h14 09 14
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Arrêt de travail pour burn out
Le Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, protégeant ainsi médecins, salariés et fonctionnaires. Cette décisio...

Fonction publique : le cumul d’emplois imposé par les fonctions exercées ne peut faire l’objet d’une obligation de déclaration

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 15h57 15 57
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Cumul d'emploi fonction publique
Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une profession libérale découlant de la nature de ses fonctions et n'a pas à...

SNCF - Responsabilité contractuelle et vétusté des infrastructures

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 13h36 13 36
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Responsabilité transporteur vétusté infrastructures
La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les parties (Cour de cassation, Chambre commerciale, du 11...

Visibilité sur internet : Profitez des tarifs préférentiels proposés par Simplébo sur le mois de novembre !

Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024 10h09 10 09
Actualités EUROJURIS
Offre Simplébo novembre 2024
Avocats, commissaires de justice : Vous souhaitez avoir un nouveau site et augmenter votre visibilité sur internet ? Notre partenaire Simplébo p...
Le Réseau Eurojuris France regroupe plus de 110 Cabinets d'Avocats répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des Correspondants Commissaires de justice.
Eurojuris rassemble des professionnels du droit connectés localement et reconnus pour leur savoir-faire. Ils accompagnent des entreprises, des institutionnels, des collectivités et des particuliers sur l’ensemble de leurs besoins juridiques.

Alliés de leurs clients au quotidien et dans les étapes stratégiques de leur développement, les membres du réseau agissent comme des facilitateurs pour aider leurs clients à anticiper, créer, accélérer, développer et résoudre leurs crises et litiges.

Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

En savoir plus

+ 1000

Professionnels du droit

+ 100

Cabinets d'avocats

+ 60

Études de commissaires de justice

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK