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EUROJURIS FRANCE souhaite la bienvenue au cabinet LEAF !

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 10h46 10 46
Actualités EUROJURIS
Cabinet LEAF nouveau membre Eurojuris France
Nous sommes heureux d’annoncer l’adhésion du cabinet LEAF, implanté à Paris et à Shanghai, au sein du réseau EUROJURIS France. Fondé en 2012 p...

Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilités des gestionnaires : prudence est mère de vertu

Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026 07h30 07 30
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Gestion patrimoniale des collectivités et responsabilité des gestionnaires
Les articles précédents de cette série ont montré qu’une gestion patrimoniale défaillante n’est jamais sans conséquence. Ces conséquences se dépl...

SCI familiale et location meublée : le piège fiscal qui peut coûter très cher aux associés

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 15h29 15 29
Entreprises / Finances / Fiscalité
SCI familiale, location meublée et fiscalité
La location meublée occasionnelle d’un immeuble détenu par une société civile immobilière (SCI) peut entraîner des conséquences fiscales particul...

Benjamin ENGLISH participera à la 3ème édition du Legal ComedX Show le 16 décembre

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 14h50 14 50
Actualités EUROJURIS
Legal Comedx Show
Le 16 décembre, le Legal ComedX Show retrouve la scène du Palais des Glaces pour sa troisième édition ! Devenu un rendez-vous annuel de l'écosys...

Examen génétique à des fins médicales : le consentement doit désormais être recueilli au moyen des modèles fixés par arrêté

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 07h30 07 30
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Examen génétique à des fins médicales et consentement du patient
Par un arrêté du 26 octobre 2026, publié au Journal officiel du 28 octobre 2026, la ministre chargée de la santé a fixé, après avis de l’Agence d...

Bail commercial : suspension des loyers jusqu'à exécution des travaux

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 15h27 15 27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et suspension loyers jusqu'à exécution des travaux
Par un arrêt de rejet du 17 septembre 2026 (3ème chambre civile 17 Septembre 2026 n°25-13.191), la troisième chambre civile précise les condition...

Gestion patrimoniale des collectivités et baux de longue durée : entretenir la flamme

Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026 09h08 09 08
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Gestion patrimoniale des collectivités et baux longue durée
Hôtel sur un terrain communal, maison de santé, équipement sportif, résidence services. Le bail emphytéotique administratif permet de valoriser u...

Témoignage de Jérôme DEPONDT, 8ème Président d'Eurojuris France

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 11h30 11 30
Actualités EUROJURIS
Application
Témoignage de Jérôme DEPONDT
Ma présidence d’Eurojuris se situe après le retrait anticipé de Marie-Christine Alquié, qui venait de perdre dramatiquement Alain et qui faisait pa...

Gestion patrimoniale des collectivités et cession d’un bien : Y a-t-il un pilote dans l’avion ?

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 08h15 08 15
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Collectivité et cession d'un bien
Vendre un bien qui ne sert plus est rarement la meilleure décision patrimoniale. C’est aussi l’opération qui concentre le plus d’irrégularités,...

Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026 09h02 09 02
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Gestion patrimoniale collectivité et occupant sans titre
Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régularisée. L’occupant sans titre du domaine public est une figure famili...

Côte d’Ivoire, la redevance domaniale de l’État calculée par la loi de finances

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 15h55 15 55
Collectivités / International / Droit international public
Redevance domaniale Côte d'Ivoire
De la valeur vénale à la valeur marchande, un dispositif original  Depuis le 5 janvier 2026, la redevance d’occupation du domaine public de l’...

Le fonctionnaire lanceur d’alerte ne peut être sanctionné ni pour la divulgation publique de son alerte, ni pour celle de la sanction qui l’a frappé en représailles

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 11h30 11 30
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Fonctionnaire l'anceur d'alerte
CE, 5e et 6e chambres réunies, 16 octobre 2026, n° 510479, publié au Recueil Lebon Un brigadier-chef de police affecté au dépôt du palais de jus...
Le Réseau Eurojuris France regroupe plus de 110 Cabinets d'Avocats répartis sur l'ensemble du territoire français, y compris les DOM TOM, ainsi que des Correspondants Commissaires de justice.
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Réunis autour d’une culture commune, les membres conjuguent pragmatisme, sens du résultat et un véritable esprit collectif entre eux et avec leurs clients.

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