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Podcast Eurojuris avec Romain Sintès, avocat au Barreau de Toulouse

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 10h49 10 49
Actualités EUROJURIS
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Podcast Romain Sintès
Dans ce nouvel épisode, Benjamin English s’entretient avec Romain Sintès, avocat installé à Saint-Jory, entre Toulouse et Montauban. Fils de res...
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Domaine privé des collectivités : pas d'obligation de mise en concurrence, mais une vigilance à conserver

Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026 10h40 10 40
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Gestion domaine privé des collectivités
On se souvient que le Conseil d'État a mis fin, par un arrêt du 2 décembre 2022 (n° 460100), à une incertitude qui pesait depuis plusieurs années...
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Témoignage d'Eric DAURIAC, 5ème Président d'Eurojuris France

Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026 10h49 10 49
Actualités EUROJURIS
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Témoignage d'Eric DAURIAC
Eurojuris, une communauté en mouvement ! Mon lien à Eurojuris est d’abord un lien de fidélité et d’amitié professionnelle. J’y ai trouvé bien pl...
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Dissolution d’une société : le créancier d’un associé ne peut pas provoquer sa disparition

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 13h30 13 30
Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Dissolution société
Par un arrêt publié au Bulletin du 11 juin 2026, la Cour de cassation précise que l’action en dissolution d’une société pour justes motifs consti...
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Régularisation des cotisations sociales : l’autocorrection de l’employeur n’impose pas de contrôle préalable à l’URSSAF

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 09h21 09 21
Entreprises / Finances / Fiscalité
Régularisation cotisations sociales
Par un arrêt du 13 mai 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise l’articulation entre la faculté reconnue à l’employeur de...
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Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 11h36 11 36
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Restaurant sur le port et domaine public
À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritime de la Guadeloupe La presse guadeloupéenne rapporte le bras de f...
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Que va changer la loi de simplification de la vie économique en matière d’aménagement commercial ?

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 10h02 10 02
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Loi simplification vie économique et aménagement commercial
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 assouplit plusieurs règles relatives aux autorisations d’exploitation commerciale (AEC). Entrées en vigueur le...
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Marché global de performance : le prix doit se lire globalement

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 08h52 08 52
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Marché global de performance
À propos de TA Orléans, ord. réf., 17 juillet 2026, société Maître Cube c/ commune de Blois, n° 2603839 Aux termes de l’article L. 2171-3 du cod...
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Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre

Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026 09h32 09 32
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Assurance maison incendie
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et le...
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SAS : une cession d’action qui contourne les statuts peut être annulée sans preuve de fraude

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 15h07 15 07
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
SAS et cession d'action
Par un arrêt du 8 juillet 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une précision particulièrement utile sur l’efficacité des...
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Rupture anticipée d'un CDD : dans quels cas est-elle abusive ?

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 09h09 09 09
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Rupture anticipée CDD
Un CDD ne se rompt pas comme un CDI. Une fois la période d'essai terminée, employeur et salarié sont en principe engagés jusqu'au terme prévu au...
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Témoignage de Philippe BARBIER, 4ème Président d'Eurojuris France

Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026 08h30 08 30
Actualités EUROJURIS
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Témoignage de Philippe BARBIER
"INTERJURIS, puis EUROJURIS, ou comment s'assurer la joie de lever la tête du guidon pour s'apercevoir qu'on est dans l'échappée". "PRÉSIDEN...
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