Réseau d’avocats et de commissaires de justice

Témoignage de Thierry CLERC, ancien président d'Eurojuris International

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 13h48 13 48

Actualités EUROJURIS

Application

Thierry CLERC, ancien Président Eurojuris International

Thierry CLERC et Eurojuris depuis 1987 J'ai d'abord participé aux formations d'Eurojuris France qui étaient excellentes et bénéficié du réseau de...

Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public

Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026 15h36 15 36

Collectivités / Finances locales / Droit public économique

Occupation salles communales par associations

Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devient jamais « sa » salle. Elle reste une dépendance du domaine public, do...

Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 11h36 11 36

Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage

Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée par un double régime : celui du mandat (révocab...

Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 09h01 09 01

Particuliers

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

sous-traitance et responsabilité du maitre d'ouvrage

Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relativ...

Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 09h56 09 56

Particuliers / Consommation / Distribution

Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution

La mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encadrée par la loi. Promulguée le 8 juillet 2026, la loi n° 2026-602 vi...

Point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire d’un trouble anormal de voisinage

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 11h44 11 44

Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage

Prescription action trouble anormal voisinage

Cass, 3ème civ, 2 juillet 2026, n°24-19.569 ; 24-19.567 ; 24-19.565 L’action en trouble anormal de voisinage s’inscrit dans le régime de respons...

Déprécier un fonds de commerce : les statistiques de marché ne suffisent pas, il faut démontrer la perte de valeur de l’entreprise

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 11h16 11 16

Entreprises / Finances / Fiscalité

La constatation d’une dépréciation d’un fonds de commerce ne peut pas reposer sur la seule évolution générale des prix de cession observés dans u...

Collectivité gérez votre patrimoine : Lotissement et réseaux, le contrôle commence dès le permis d’aménager

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 09h39 09 39

Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Permis d'aménager, lotissements et réseaux

À propos de CE, 2 mars 2026, Société La Caravelle, n° 500405, mentionné aux tables du recueil Lebon Les faits La société La Caravelle était propr...

Infraction de presse : appréciation de termes injurieux et office du juge en cas de requalification

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 09h33 09 33

Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale

$Infraction de presse, termes injurieux et requalification$

Le contexte d'un débat d'idées ne retire pas leur caractère injurieux à des propos qui atteignent les personnes elles-mêmes. Et lorsque les pours...

Caractère contradictoire de la réception judiciaire

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 08h49 08 49

Particuliers / Patrimoine / Construction

Cass, 3ème civ, 10 septembre 2026, n°24-19.593, Publié au bulletin Après avoir constaté l’apparition de désordres affectant leur maison d’habita...

Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 12h56 12 56

Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Le télétravail trouve son fondement juridique dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 jusqu'à l'adoption de la loi n°...

Bail commercial : la hausse forfaitaire du loyer n'échappe plus à l'ordre public

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 08h55 08 55

Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier

bail commercial et hausse forfaitaire loyer

Par un arrêt publié du 3 septembre 2026 (Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904), la Cour de cassation apporte une précision importante su...

Eurojuris France

Réseau de professionnels du droit

Avocats et Commissaires de justice

Témoignage de Thierry CLERC, ancien président d'Eurojuris International

Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public

Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?

Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage

Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment

Point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire d’un trouble anormal de voisinage

Déprécier un fonds de commerce : les statistiques de marché ne suffisent pas, il faut démontrer la perte de valeur de l’entreprise

Collectivité gérez votre patrimoine : Lotissement et réseaux, le contrôle commence dès le permis d’aménager

Infraction de presse : appréciation de termes injurieux et office du juge en cas de requalification

Caractère contradictoire de la réception judiciaire

Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?

Bail commercial : la hausse forfaitaire du loyer n'échappe plus à l'ordre public

+ 1000

Professionnels du droit

+ 100

Cabinets d'avocats

+ 60

Études de commissaires de justice

Trouver un
professionnel du droit

EUROJURIS EN VIDÉO

Abonnez-vous à notre chaîne YouTube

Newsletter